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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle de l'explosion tragique qui s'est produite le 6 mars 2001 à l'école de Fanglin, dans la province du Jiangxi, et au cours de laquelle une quarantaine de personnes, dont une dizaine d'enfants, ont trouvé la mort, a provoqué une légitime émotion en France. Il existe plusieurs versions, divergentes, sur les causes de cet accident. De nombreux articles de presse, fondés sur les témoignages des villageois, attribuent l'explosion à la fabrication de pétards et de feux d'artifice par les élèves de l'école, pendant les heures de classes, afin de payer les frais de leur scolarité. Les autorités chinoises l'attribuent à l'action meurtrière d'un « malade mental », qui était employé par l'école. Quoi qu'il en soit, les déclarations du premier ministre Zhu Rongji, du 15 mars 2001, tendent à confirmer qu'une telle activité de fabrication de pétards par les écoliers avait existé jusqu'à l'année 2000 à Fanglin. La France est particulièrement attentive aux atteintes portées aux droits de l'enfant, où qu'elles se produisent. Le travail forcé des enfants, en particulier dans le cadre scolaire, suscite l'indignation. Le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, dont la Chine vient d'autoriser la ratification au début de cette année, dispose que « les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale » et que « le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre [...] leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi ». Par ailleurs, ce texte garantit également le droit de toute personne à l'éducation. La convention sur les droits de l'enfant, à laquelle la Chine est partie depuis 1992, contient des dispositions comparables. En revanche, la Chine n'est pas encore partie à la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants. Il n'existe pas, à ce stade, d'instrument juridique permettant d'interdire des importations de pétards et de feux d'artifice fabriqués par des enfants. La mise en place d'une telle interdiction n'irait pas non plus sans poser un certain nombre de problèmes pratiques, en matière de vérification notamment. Il revient sans doute en premier lieu aux entreprises, sous la pression éventuelle des organisations de consommateurs, de s'assurer que leurs fournisseurs ne recourent pas au travail d'enfants. Cependant, la France a pris note de la réaction rapide et des efforts du gouvernement chinois, à la suite de cette catastrophe, pour mettre en place de meilleures conditions de sécurité dans les écoles et allouer davantage de crédits aux établissements des régions les plus défavorisées. Le dernier séminaire entre experts européens et chinois sur les droits de l'homme, a notamment porté sur le droit à l'éducation. Il a fourni l'occasion à la partie européenne d'attirer l'attention des autorités chinoises sur les obligations créées par le droit international en matière d'éducation et de discuter des moyens concrets de leur application. Les représentants du ministère de l'éducation chinoise se sont montrés très conscients de la nécessité de renforcer l'investissement public dans l'éducation afin d'éviter la paupérisation de certains établissements, susceptible de conduire à des situations comparables à celle qui semblait persiter à Fanglin.
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