FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5980  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3883
Réponse publiée au JO le :  15/12/1997  page :  4637
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  restructuration
Analyse :  effectifs de personnel. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du plan « Gendarmerie 2002 ». Dans le cadre de ce plan, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, et prévoit notamment de renforcer son dispositif dans les zones urbaines et péri-urbaines. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des redéploiements d'effectifs. Toutefois, il serait tout à fait regrettable que la réorganisation et le redéploiement de la gendarmerie vers les zones urbaines périphériques se traduisent par un affaiblissement de la sécurité dans les communes rurales. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'éviter de telles conséquences.
Texte de la REPONSE : Le plan d'action « Gendarmerie 2002 » résulte des dispositions définies par les lois n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des redéploiements qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Dans cette perspective, la concertation avec les élus locaux sera recherchée. Parallèlement, elle entend maintenir son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Ainsi, des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O