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Texte de la QUESTION :
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Alors que les Françaises et les Français sont inquiets face à la dégradation de leur sécurité quotidienne, ils apprennent que des forces de l'ordre demeurent mobilisées pour la surveillance d'une des résidences secondaires d'un ancien Président de la Répulique, aujourd'hui décédé. Ils ne seront cependant pas au bout de leurs surprises puisqu'ils apprendront également par la presse qu'un juge diligente une enquête dans le cadre de laquelle il apparaîtrait que cette résidence aurait servi de refuge à un trafiquant de cannabis. Aussi, dans le double souci de transparence et d'utilisation efficiente des forces de l'ordre, M. Bernard Accoyer souhaite que M. le ministre de l'intérieur révèle, avec précision, les moyens mobilisés pour cette surveillance ainsi que son coût annuel. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que la surveillance des résidences de certaines personnalités s'effectue sur une réquisition préfectorale à laquelle défère la gendarmerie nationale. S'agissant plus particulièrement de Latché, la mission de surveillance a été assurée par un escadron de gendarmerie mobile de juillet 1981 à décembre 1983. Une nouvelle réquisition a ensuite été délivrée pour engager une unité supplémentaire. Les deux escadrons ont été maintenus jusqu'au 30 septembre 1989. A cette date, le volume d'engagement a été adapté aux visites du président sur le site. En son absence, une seule unité gardait les lieux, et lors de sa venue un escadron renforçait le dispositif. Depuis le 15 mars 2001, cette mission a été réduite et n'est plus assurée que par un peloton composé de dix-huit militaires. Son coût annuel est estimé à 2 384 640 francs, et comprend l'alimentation, l'hébergement ainsi que l'indemnité journalière d'absence temporaire de ces personnels.
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