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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité dont sont victimes les médecins et autres professions du secteur médical dans certains quartiers sensibles. En effet, au fil des années, ces professionnels de santé affirment avoir vu le sentiment d'insécurité monter autour d'eux. Depuis les nombreuses agressions dont certains d'entre eux ont été victimes, beaucoup ne souhaitent plus se déplacer dans certains quartiers pour consulter à domicile leurs patients. Cela a pour conséquence de faire émerger de véritables « zones de non-soins » qui mettent gravement en danger le droit qu'a chaque citoyen de bénéficier de ce service. Afin de tenter de résoudre cette situation particulièrement préoccupante, l'association des professions de santé aurait engagée des discussions avec les élus et la police nationale afin d'obtenir un renforcement des mesures de sécurité (création de locaux de garde protégés, désignations d'interlocuteurs dans les commissariats, aides financières pour la sécurisation des cabinets, entrée de cette association dans les différents contrats locaux de sécurités, notamment). Compte tenu de ces éléments, elle lui demande, donc, de bien vouloir lui préciser l'état d'avancée de cette concertation, et les mesures urgentes qu'il compte prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des professions de santé, particulièrement exposées à une délinquance souvent violente, fait l'objet d'une attention soutenue de la part des services de la sécurité publique. Des mesures spécifiques sont prises dans ce sens, mais la seule implication des services de police ne saurait constituer une réponse suffisante à ce problème. A cet égard, les contrats locaux de sécurité (CLS) s'imposent comme un excellent cadre de gestion collective de la sécurité. Cette démarche permet, à l'issue d'un diagnostic, de mieux cerner les attentes des médecins en matière de sécurité et apporter une réponse appropriée pour résoudre un problème qui connaît des manifestations variables selon les lieux. A cette occasion, les médecins peuvent également recevoir de la part des fonctionnaires de police des conseils en matière de sécurité passive, comme, à titre d'exemple, l'installation d'interphones qui contribuent à sécuriser les cabinets. A ce jour, cette concertation se développe de manière différenciée sur le territoire. Ainsi, la prise en compte de cette problématique demeure-t-elle de moyenne importance dans les CLS signés. Toutefois, la demande de contrats prenant en compte cette thématique spécifique semble connaître une augmentation sensible. Au niveau national, des contacts ont été pris entre les différents ministères concernés (ministère de l'intérieur, de la ville, de la santé) et les organisations professionnelles de façon à envisager les voies d'un partenariat plus poussé. Il s'agit notamment de systématiser des actions déjà entreprises au niveau départemental. Au plan départemental, des groupes de travail constitués avec l'ordre des médecins ont souvent été mis sur pied afin d'apporter une réponse pertinente dans ce domaine. Des procédures ont été arrêtées pour assurer la sécurité de ces professionnels à leur cabinet et dans leurs déplacements à domicile. Au cours de ces visites dans certains quartiers sensibles, ils peuvent se faire accompagner d'effectifs locaux de manière non systématisée. C'est le cas notamment des services d'urgence de nuit. Toujours dans l'optique de limiter les risques pour les médecins à l'occasion de leurs consultations au domicile de leurs patients, des facilités de stationnement leur sont consenties. Des mesures similaires sont par ailleurs appliquées aux infirmiers. D'une manière plus générale, le meilleur maillage du territoire résultant de la mise en place de la police de proximité devrait, à court terme, permettre une meilleure prise en compte des attentes des médecins en matière de sécurité.
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