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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre de véhicules utilisant une énergie alternative au sein des différents ministères. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 prévoit, en effet, pour les flottes publiques de plus de vingt véhicules, un renouvellement à hauteur de 20 % en véhicules alternatifs, fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Fin 2000, le ministère chargé de l'environnement a confié à l'ADEMIE (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) une première évaluation de cette disposition. Dans ce cadre, 126 ministères et services rattachés (soit 4 % du nombre total) ont été interrogés. Les premiers éléments statistiques révèlent que la part moyenne de véhicules alternatifs détenus par les ministères et services rattachés est de 9 %, avec une prédominance pour les véhicules fonctionnant au GPL (90% des véhicules alternatifs). Les véhicules électriques représentent 10 % des véhicules alternatifs de ces flottes, les véhicules au gaz naturel n'étant quasiment pas représentés. Plus précisément, dans le cadre de l'évaluation de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie confiée au président du conseil national de l'air, différents ministères ont été consultés. A ce jour, les réponses qui ont pu être fournies sont les suivantes : le secrétariat d'Etat à l'industrie détient 32 véhicules GPL, 3 véhicules électriques, 2 scooters électriques ; 11 % du parc est donc constitué de véhicules propres ; le ministère de l'équipement, des transports et du logement détient 283 véhicules propres, dont 56 électriques et 227 fonctionnant au GPL. Le taux de renouvellement de 20 % en véhicules alternatifs est en outre respecté ; le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement détient 16 véhicules propres (dont 13 au GPL) sur 25 en service.
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