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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté des agriculteurs que soit valorisée la production de protéines végétales d'origine européenne, protéagineux et tourteaux d'oléagineux. Cette proposition intervient une nouvelle fois au moment où le Gouvernement annonce la suspension temporaire et générale de l'utilisation des farines carnées dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Dans ce contexte, la production de protéines végétales offre une triple alternative à l'alimentation animale, au soja importé et à la monoculture. Pour substituer les farines de viande consommées dans l'Union européenne, il serait nécessaire d'accroître de 30 % les surfaces actuelles d'oléagineux en cultivant ces productions sur l'ensemble de la surface SCOP (surfaces en céréales et oléoprotéagineux) et en développant davantage les productions d'oléagineux sur la jachère à des fins non alimentaires. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte proposer à l'Europe de prendre des mesures concrètes de soutien en relevant le paiement de la compensation à l'hectare pour les oléagineux et les protéagineux, en confortant la production d'oléagineux pour des usages non alimentaires comme le diester et, enfin, en mettant en place un soutien à la diversification des assolements.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la problématique, résultant de la suspension de l'utilisation des farines et graisses animales et de leur substitution par des matières premières riches en protéines d'origine végétale. Ainsi, le Gouvernement français a indiqué, dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléaprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche, en faveur des protéagineux. Ce programme, d'un montant global de 25 millions de francs sur cinq ans, sera mis en oeuvre par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles. Il se composera tout d'abord d'actions à court terme visant à favoriser la production de protéagineux, tels que les féveroles et les pois d''hiver, et à valoriser ces produits en alimentation animale, grâce à des actions « pilotes » de développement des filières locales de qualité. Des actions à moyen terme, en faveur de création variétales, seront également entreprises. Ce programme semble, ainsi, largement répondre aux préoccupations soulevées. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises, afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du conseil européen de Nice. A cet égard, la France considère comme décevant le document présenté par la Commision au Conseil des ministres, du 19 mars 2001, sur la situation en matière d'approvisionnement en protéines de l'Union européenne. Cette analyse conduit en effet à la conclusion que la meilleure solution, face au moratoire décidé sur les farines animales, serait le recours accru aux importations de matières riches en protéines, et notamment en tourteaux de soja. La France continuera à oeuvrer au sein du Conseil, en faveur d'une politique plus active, en faveur de la production de matières riches en protéines au niveau communautaire, dans le respect des contraintes budgétaires issues de l'Agenda 2000, et compte tenu de nos contraintes internationales. Plus généralement, l'ensemble du monde agricole se doit d'être solidaire de la filière bovine, dans le contexte de crise actuel, afin de rechercher ensemble, et dans le cadre de démarches de filières axées sur la qualité et la traçabilité, les moyens de redonner confiance aux consommateurs dans la production de viande bovine nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera bien évidemment ce type d'initiatives.
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