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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : budget
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Analyse :
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subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant de la subvention annuelle versée à la Fédération nationale des foyers ruraux. Ce concours est employé par les structures départementales pour remplir leurs missions dans les communes rurales. Le maintien des lieux sociaux, le développement de l'action culturelle, des pratiques sportives sont autant d'objectifs que les fédérations départementales atteignent chaque année. Toutefois, ces objectifs ne pourraient plus être tous atteints en cas de diminution des fonds publics alloués à la FNTR. Or, une telle diminution (- 14 %) est inscrite dans le prochain budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pour que l'animation rurale et le développement local figurent toujours dans le champ d'action des foyers ruraux, il convient de doter la ligue animation rurale du budget de ce ministère de fonds supplémentaires, le niveau actuel correspondant au niveau du budget primitif de 1992. Il lui demande donc de bien vouloir procéder à ce réajustement budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 F a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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