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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Luc Warsmann. Je souhaite connaître la position de M. le Premier ministre à l'égard des étrangers en situation irrégulière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Claude Lefort. Voilà qui nous manquait ! M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'environnement vient de déclarer à L'Evénement du jeudi: «Une nouvelle étape de régularisation de tous ceux qui ont déposé un dossier mérite d'être examinée parce qu'il risque de ne pas être possible de s'en sortir dignement autrement.» Ainsi, Mme Voynet demande la régularisation de tous les étrangers qui, en situation irrégulière, ont déposé un dossier dans une préfecture. Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est un scandale ! M. Jean-Luc Warsmann. Or, depuis plusieurs mois, vous-même et votre ministre de l'intérieur affirmez que vous allez expulser les étrangers en situation irrégulière. La vérité est quelque peu différente ! Ma question est extrêmement simple: allez-vous, oui ou non, procéder à l'expulsion des étrangers en situation illégale... M. Didier Boulaud. A commencer par Jean-Marie Le Chevallier ! M. Jean-Luc Warsmann. ... qui sont connus par les services de police, et comment ? Ou bien, allez-vous faire pour tous les étrangers en situation irrégulière la politique des papiers que défendent votre ministre de l'environnement et ses amis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, permettez-moi de vous répondre en l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement, en voyage officiel à Vienne (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean-Paul Charié. Le Premier ministre est là, lui ! M. Patrick Ollier. Oui, il pourrait répondre ! M. le ministre des relations avec le Parlement. La reconduite des étrangers contrôlés en situation irrégulière, sous réserve des recours au juge - pour l'instant au nombre de cinq - toujours possibles, découle de la simple application de la loi. La loi sera appliquée avec humanité, mais elle sera appliquée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean-Paul Charié et plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Qu'en pense Mme Voynet ? M. le ministre des relations avec le Parlement. Les incidents qui sont souvent invoqués se sont produits de tout temps, sous l'ancien gouvernement comme sous l'actuel. Les plus graves, notamment ceux du 27 février 1997, se sont déroulés sous un gouvernement que vous aviez plutôt l'habitude de soutenir. Comme quoi la gesticulation ne résout pas tout ! M. Philippe Auberger. Cela vaut pour vous ! M. Pierre Lellouche. Faites appliquer la loi ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Depuis 1994, la proportion des reconduites sur les vols affrétés n'a jamais dépassé 8 %. Le Gouvernement préfère que les reconduites aient lieu sur des lignes régulières, au vu de passagers qui peuvent vérifier que les reconduits ne sont ni bâillonnés, ni drogués, comme nous l'avons quelquefois entendu dire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Patrick Ollier. Vous ne répondez pas à la question. M. Jean-Paul Charié. Est-ce que c'est dans la loi ? M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues ! Si vous n'écoutez pas la réponse, on va finir par croire que vous étiez plus intéressés par la question ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Que le ministre y réponde ! M. le ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je ne suis pas sûr que la question appelle de la part de ceux qui l'ont posée une vraie réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il ne s'agit pas d'entretenir des polémiques, mais d'appliquer la loi avec humanité. Le Gouvernement, et le ministre de l'intérieur, s'y engagent. A la différence des gouvernements que vous souteniez, messieurs, ce sera avec humanité, dans le respect de la dignité de la personne. C'est notamment le sens de la loi Reseda qui vient d'être acceptée par le Conseil constitutionnel, ce qui montre, il me semble, que le chemin tracé par le Gouvernement présidé par Lionel Jospin était le bon. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.) M. Patrick Ollier. Vous n'avez même pas écouté la question ! | |