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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des entreprises Cummins Wartsila, ex-SACM, et Texunion, appartenant au groupe DMC. Dans le cadre des mesures de restructuration auxquelles elles sont aujourd'hui contraintes, ces deux entreprises mettent en oeuvre des plans sociaux qui menacent directement de nombreux salariés du bassin d'emploi mulhousien. Concernant l'ex-Société alsacienne de construction mécanique, la ville de Mulhouse s'est fortement engagée sur le plan foncier, en 1997, afin de maintenir le site mulhousien qui concerne plus de 700 salariés. Cette action nécessaire se révèle insuffisante. L'entreprise Texunion emploie, quant à elle, près de 700 personnes sur le site de Pfastatt, limitrophe de Mulhouse. Mais sa survie n'est pas garantie car le groupe DMC connaît des difficultés d'adaptation au cadre réglementaire européen. L'enjeu est donc de maintenir les activités, en évitant que les restructurations en cours ne viennent précipiter la fin des deux entreprises. Il lui demande s'il peut l'assurer de sa vigilance sur ce dossier et lui indiquer quelles mesures peuvent être envisagées afin de préserver la pérennité de ces deux sites.» La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour exposer sa question. M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, je vous pose cette question en présence de Jean-Jacques Weber, également député de l'agglomération mulhousienne, que je crois pouvoir associer à mes propos, s'agissant d'un dossier qu'il suit, comme moi-même, depuis longtemps. Nous subissons actuellement la conjonction malheureuse, sur deux sites industriels de l'agglomération, de deux plans de restructuration, avec plans sociaux à la clef, celui de l'ex-SACM, entreprise spécialisée dans la fabrication de moteurs diesels, et celui de Texunion, filiale du groupe textile DMC. Les plans sociaux concernent chacun, en l'état actuel, plus de 200 salariés, ce qui est considérable. Les organisations syndicales et les responsables locaux se sont bien sûr mobilisés pour tenter de les améliorer et les différents ministères concernés ont d'ailleurs été interpellés à ce sujet. Mais le plus grave, c'est que, dans les deux cas, une menace pèse sur l'avenir des sites. DMC, groupe textile prestigieux, est né à Mulhouse il y a bien longtemps. Présent un peu partout sur la planète, il rencontre cependant de graves difficultés, peut-être liées, pour une part, à des problèmes de management et de gestion. J'ai d'ailleurs alerté le ministère de l'industrie, il y a quelque temps déjà, pour que soit mis en place un véritable suivi de ce groupe actuellement présidé par M. Boubal. Quoi qu'il en soit, à l'intérieur du groupe DMC, certaines activités marchent bien. Ainsi, une autre usine implantée à Mulhouse, DMC Art du fil, ne rencontre pas de difficultés à l'heure actuelle, et nous ne voudrions pas que l'ensemble du groupe soit pénalisé par les problèmes de gestion. S'agissant de l'entreprise Texunion, dont je pourrais relater la genèse pendant des heures, nous sommes tous persuadés qu'elle a un avenir. Les collectivités sont d'ailleurs prêtes à se mobiliser pour faire évoluer une partie de ce site vers d'autres activités, car il se peut qu'un jour l'activité actuelle ne lui suffise plus. Mais notre souci premier est que Texunion ne disparaisse pas. Certains choix stratégiques qui ont été faits nous semblent contestables. Nous considérons cependant que les choses peuvent être rattrapées. Nous souhaitons donc à la fois que les pouvoirs publics soient vigilants et, même si la tâche n'est pas facile, que le dialogue se poursuive, de manière que le constat de carence du plan social établi par la direction du travail n'aboutisse pas à une fermeture du site. Dans ce travail complexe associant discussions et pressions pour parvenir à un équilibre, nous avons besoin du soutien des pouvoirs publics, en particulier des ministères de l'industrie et du travail. Quant à Cummins Wartsila, c'est une entreprise très ancienne, puisqu'elle succède à la SACM, créée au milieu du siècle dernier et fleuron de l'industrie mulhousienne. C'est de là qu'est parti Alsthom et son histoire est prestigieuse. Aujourd'hui, il s'agit d'une PME de quelque 700 personnes, qui a été reprise par un groupement d'entreprises constitué entre le groupe finlandais Wartsila, qui a déjà beaucoup investi sur le site depuis quelques années, et le groupe anglo-saxon Cummins. Les deux partenaires ont rencontré des difficultés dans la mise au point et la commercialisation d'un moteur diesel. Je n'entre pas dans les détails, mais il est clair que si l'on n'y prend garde, derrière le plan de restructuration et le plan social, c'est un risque de disparition du site industriel qui se profile. Pourtant, ce site dispose encore de toutes les chances de se pérenniser et même de se développer autour d'un certain nombre de produits. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que, là encore, les pouvoirs publics, viennent appuyer les efforts des organisations syndicales et des élus. Déjà, en 1997, M. Weber le sait, les collectivités s'étaient très largement mobilisées, y compris sur le plan financier, pour soutenir l'entreprise, qui voulait investir fortement sur le site. Ce plan n'a pas disparu. Aujourd'hui, les ministères de l'industrie et du travail doivent à la fois se montrer exigeants sur le plan social et faire preuve de compréhension à l'égard de l'entreprise, de manière à aboutir à une solution négociée qui permette de pérenniser le site de Mulhouse. Il faut en effet éviter que les problèmes rencontrés notamment à Surgères, où des négociations se poursuivent également sur le maintien ou la fermeture de l'établissement, aient des répercussions désastreuses à Mulhouse. Au-delà de votre réponse que j'attends avec impatience, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai surtout voulu sensibiliser plus encore le Gouvernement sur ces deux dossiers qui nous tiennent très à coeur. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous ai écouté avec intérêt et même avec émotion, car l'histoire de ces deux groupes s'enracine dans la ville dont vous avez la charge. Les problèmes d'inadaptation industrielle sont malheureusement très fréquents, mais nous devons à chaque fois y prêter attention. Leurs conséquences sont en effet toujours très pénibles pour les élus et surtout pour ceux qui travaillent dans les entreprises concernées par les plans sociaux. Vous avez appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des sociétés Texunion et Cummins Wartsila, disposant toutes deux d'un site industriel important dans l'agglomération de Mulhouse. Texunion, filiale de DMC spécialisée dans les tissus imprimés, connaît pour la deuxième fois un plan social d'une très grande ampleur. Le groupe DMC a redéfini en 1997 ses axes stratégiques et modifié en conséquence son organisation. Il a décidé de spécialiser Texunion sur le marché de l'ameublement, qui est, de l'avis général, difficile. M. Jean-Jacques Weber. Politique de Gribouille ! M. Jean-Marie Bockel. M. Weber n'a pas tort. M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Peut-être, mais je lui laisse la responsabilité de son appréciation. En tout cas, DMC a décidé de spécialiser Texunion dans un marché que je juge difficile bien que j'en aie une connaissance sûrement inférieure à la vôtre. Tout le secteur de l'impression est depuis plusieurs années en crise du fait des changements de la consommation et de la pression des importations. En réaction, DMC a mené une politique de restructuration très ferme, peut-être trop, qui s'est traduite par la fermeture de certains sites européens et par la réduction très substantielle de l'activité d'autres sites. S'agissant de Texunion Pfastatt, M. Pierret attend du groupe qu'il déploie, en matière d'investissements matériels et en termes de formation, tous les efforts nécessaires pour assurer la réussite de l'entreprise sur son marché et donc la pérennité du site. M. le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à ses services de suivre avec la plus grande attention la situation de DMC, au plan industriel comme au plan social. Nous le faisons, pour notre part, avec Martine Aubry et moi-même. La société Cummins Wartsila, de son côté, avait annoncé, début 1997, un ambitieux programme de développement de nature à renforcer son outil industriel, et notamment les deux sites français du groupe: Mulhouse et Surgères. Un effort d'investissement notable en France - 600 millions de francs sur cinq ans - accompagnait cette stratégie. Le secrétariat d'Etat a l'industrie, aux côtés notamment de la ville de Mulhouse - et M. Pierret vous remercie de votre appui - avait soutenu ce programme d'investissement. Mais, en raison de la crise financière qui sévit dans différents pays, les ventes n'ont pas été à la hauteur des espérances au moment du lancement de l'investissement. Les dirigeants de Cummins-Wartsila nous indiquent qu'ils doivent faire face à des pertes importantes et qu'ils s'engagent dans un programme de réduction de capacité de l'outil de production. A ce stade, ce programme ne prévoit le maintien que de deux sites de production sur quatre en Europe, dont celui de Mulhouse. Cette restructuration générerait des suppressions de postes sur tous les sites industriels, y compris sur celui de Mulhouse, qui perdrait 117 emplois en solde net. L'inquiétude des salariés, de leurs proches et des élus locaux est légitime. Le Gouvernement la partage. Le secrétariat d'Etat à l'industrie, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, étudie les voies pour conforter le plan de charge de l'entreprise, notamment pour ses contrats à l'exportation. L'ensemble des énergies publiques doivent se mobiliser pour limiter, autant que faire se peut, les conséquences humaines, sociales et économiques de ces restructurations. Vous pouvez compter, bien sûr, sur notre vigilance et notre soutien. M. Pierret vous tiendra bien évidemment informé des propositions des ministères concernés. M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel. M. Jean-Marie Bockel. Votre réponse, monsieur Kouchner, est satisfaisante, dans la mesure où nous avons conscience que le Gouvernement ne peut pas gérer les entreprises à leur place. La partie que nous jouons est très difficile. Nous sommes, en quelque sorte, sur une ligne de crête entre, d'un côté, des plans sociaux extrêmement difficiles à supporter pour les salariés et qui doivent donc être améliorés, et, de l'autre, le risque de la politique du pire qui conduirait à la fermeture des sites, ce que personne ne souhaite. Dans cette partie de bras de fer où il faut néanmoins maintenir le dialogue, le rôle des pouvoirs publics est essentiel, que ce soit au niveau d'un site ou même, s'agissant de DMC, d'un groupe. Le simple fait qu'il y ait une vigilance, un suivi, à la fois du secrétariat d'Etat à l'industrie et du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité, est pour nous une assurance. C'était le sens de ma question et c'est pourquoi je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. | |