11ème législature

Question N° : 6000	de  M.   Étienne Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3887
	Réponse publiée au JO le :  05/01/1998  page :  67
Rubrique :	culture
Tête d'analyse :	politique culturelle
Analyse :	1 % culturel
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'annulation par décret de 656 millions de francs des crédits du ministère de la culture. Les effets de cette suppression sont multiples et trop lourds pour un secteur d'activité déjà largement mis à contribution au titre des efforts budgétaires demandés. Non seulement l'emploi culturel est ainsi directement attaqué, mais l'ambition culturelle française est aussi remise en cause puisque les missions culturelles ne pourront pas être menées à bien faute de moyens suffisants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de mettre en application la volonté politique de M. le Premier ministre qui lors de sa déclaration de politique générale annonçait que l'exception culturelle française devait être préservée et que pour y parvenir le retour progressif au 1 % du budget consacré à la culture devait être engagé.
Texte de la REPONSE :	L'arrêté du 9 juillet 1997 a procédé à l'annulation de 10 milliards de francs de crédits du budget général de l'Etat dont 656 millions de francs au budget de la culture, afin d'assurer le financement des priorités du Gouvernement : la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, la revalorisation de l'aide personnalisée au logement, les mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de l'accès aux cantines scolaires. Pour 1998, le budget du ministère de la culture atteint 15,14 milliards de francs. Ce montant est en apparence identique ou presque à celui pour 1997. En réalité, compte tenu de ce que le budget de la culture ne finance plus directement le secteur public audiovisuel, les crédits consacrés à la culture sont en hausse de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Ce budget s'inscrit ainsi dans la perspective, tracée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, d'un budget de la culture représentant à terme 1 % du budget de l'Etat pris dans son ensemble. Dès 1998, qui constitue la première année de mise en oeuvre de cette orientation, la culture représentera en effet 0,95 % des charges nettes de l'Etat contre 0,93 % l'an passé.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O