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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maraîchers en Ile-de-France. Comme il le sait, ces producteurs traversent une crise difficile aggravée notamment par des apports de salades de Belgique à des prix inférieurs au coût de la production. En effet, ces produits sont exportés sur la base de 0,80 franc pièce alors que le cours en France est de 1,66 franc. De telles pratiques sont de nature à détruire tous les efforts entrepris par les maraîchers franciliens. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre ces mesures anticoncurrentielles.
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Texte de la REPONSE :
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Les échanges de fruits et légumes de la France avec ses partenaires communautaires de l'Europe du Nord font l'objet d'un flux traditionnel important. Ainsi au cours du premier semestre de l'année 1997, les Pays-Bas et la Belgique ont représenté ensemble 17 % du total, en valeur, de nos achats extérieurs de légumes. De leur côté nos ventes, vers ces deux destinations, ont constitué 16 % du total. Pour les fruits, nos expéditions vers ces deux Etats membres voisins ont largement augmenté entre 1990 et 1995 : progression de 70 % vers la Belgique et de 26 % vers les Pays-Bas. Ces échanges connaissent parfois des périodes de vie concurrence, comme ce fut le cas à la fin de l'été 1997 pour la salade en provenance de Belgique. Alors que les cours de l'expédition des régions de production française étaient à leur plancher, les laitues belges étaient mises en vente sur le marché de gros de Lille à un niveau de prix encore plus bas. Cette situation, préjudicable à l'adaptation de l'organisation éconmique à la nouvelle OCM, a fait l'objet d'une communication des autorités françaises à la Commission de l'Union européenne.
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