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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la persistance des canalisations en plomb dans certains immeubles. En effet, selon les estimations du CEMAGREF, un foyer français sur deux consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle norme européenne fixée, soit 10 microgrammes par litre. Les effets du plomb en concentrations trop élevées dans l'organisme ne sont plus à démontrer ; on peut observer, en particulier chez les enfants, qui éliminent plus difficilement le plomb, des troubles neurologiques ou psychomoteurs. Pour être en conformité avec les nouvelles normes européennes, il faut prévoir d'importants travaux de réfection des canalisations, ce qui est chose faite en ce qui concerne les hôpitaux, les crèches ou les lieux publics, mais sera sans doute beaucoup plus long en ce qui concerne les particuliers. C'est pourquoi, il lui demande s'il serait possible d'aider les propriétaires concernés à supporter le coût des travaux nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'honorable parlementaire le rappelle, la directive européenne n° 98/83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine prévoit un abaissement de la concentration maximale de plomb dans l'eau. Celle-ci actuellement fixée à 50 microgrammes par litre sera abaissée progressivement à 25 puis à 10 microgrammes par litre à l'échéance 2013. Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, publié au Journal officiel du 22 décembre 2001, transpose la directive européenne n° 98/83 en droit français. Il définit les conséquences pratiques de cette exigence pour les propriétaires des canalisations contenant du plomb. Dans le cadre du plan habitat construction et développement durable, la mise en oeuvre du dispositif qui permettra de respecter les échéances fixées est engagée. Le secrétariat d'état au logement et le ministère chargé de la santé élaboreront en concertation avec les ministères et les professionnels concernés, notamment en liaison avec le comité technique plomb, un programme visant à développer les recherches soutenues par le plan urbanisme, construction, architecture, pour mettre au point des solutions techniques simples de diagnostic et de mesure de la présence de plomb dans les canalisations et de traitement des canalisations existantes. C'est notamment l'objet de l'appel à propositions lancé en 1999 par le ministère du logement, le ministère de la recherche et le plan urbanisme, construction, architecture ; à informer les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles sur les dispositions à prendre pour supprimer ou traiter les canalisations des immeubles qui contribuent au dépassement de la valeur limite de 10 µg/1 ; à examiner les mesures financières qui faciliteraient la réalisation des travaux de résorption du plomb. Les travaux de mise en conformité des réseaux d'immeubles, y compris le branchement des logements, peuvent être financés à l'aide de la subvention de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ; les subventions de cet établissement public concernent les travaux engagés par les propriétaires-bailleurs de logement privés et, depuis le 3 janvier 2002, les travaux engagés par les propriétaires-occupants répondant à des conditions de ressources.
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