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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Arnaud Lepercq. Monsieur le président, je constate que le ministre n'a pas répondu à notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, que je ne vois malheureusement plus dans l'hémicycle. A écouter le ministre de l'agriculture et à lire les déclarations de sa collègue de l'environnement, l'agriculteur serait un jardinier ou un cantonnier d'un type nouveau, chargé d'agrémenter et d'entretenir les espaces de loisir de citadins en mal d'évasion. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean-Paul Charié. C'est honteux ! M. Philippe Auberger. Incroyable ! M. Arnaud Lepercq. C'est du moins ce que nous retrouvons dans le projet de loi d'orientation agricole. N'y sont évoqués essentiellement que la dimension environnementale et territoriale de l'agriculture et son accompagnement social. M. Lucien Degauchy. Ce sont des incapables ! M. Arnaud Lepercq. Pour nous, au contraire, l'agriculture est un secteur économique essentiel pour la nation. M. Patrick Ollier. Très bien ! M. Arnaud Lepercq. Le Premier ministre semble d'ailleurs l'avoir récemment découvert en réaffirmant sa vocation exportatrice et, par la même occasion, en vous rappelant à l'ordre à ce sujet. M. Didier Boulaud. Démago ! M. Arnaud Lepercq. Allez-vous enfin, comme nous le souhaitons, comprendre vos erreurs et aborder les vrais problèmes de nos agriculteurs - les moyens de leur compétitivité face à la concurrence - en engageant des réformes importantes telles que le calcul des cotisations sociales, ou l'assiette fiscale applicable aux revenus des exploitations agricoles ? M. Patrick Ollier et M. Jean-Paul Charié. Très bien ! M. Arnaud Lepercq. Enfin, il est un élément indispensable à y intégrer: le régime de la transmission de l'outil de travail, sans parler de l'organisation économique de la production et des relations à instaurer entre la production et la grande distribution. Sur tous ces points, monsieur le ministre, pouvez-vous apporter les éclaircissements indispensables à la représentation nationale et à l'ensemble du monde agricole qui, sur ce sujet ainsi que sur la réforme de la PAC, se trouve dans un grand état d'inquiétude quant à son avenir et à l'installation indispensable d'un grand nombre de jeunes agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Non, mes chers collègues, il n'est pas question ici de se comporter ainsi ! Mme la ministre va répondre, et elle seule ! M. Jean Auclair. C'est une insulte aux agriculteurs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Vos propos, mon cher collègue, sont inacceptables ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Merci, monsieur le président. M. le président. Le respect dû aux agriculteurs et à l'agriculture consiste d'abord à poser sa question dans le calme et à écouter la réponse dans le même calme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Madame la ministre, vous avez la parole. Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Issue d'une circonscription largement rurale, composée d'électeurs qui savaient sans doute ce qu'ils faisaient au moment de glisser leur bulletin dans l'urne, je ne reprendrai pas à mon compte la brutalité de la remarque qui vient d'être formulée sur la droite de l'hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Les composantes de la société dans leur ensemble confient aux agriculteurs une triple mission: fournir en quantité et en qualité suffisantes des aliments et des matières premières dont une partie est destinée à l'exportation; entretenir et gérer des espaces naturels dans le respect de ceux qui viendront après nous et dans le respect également des autres activités humaines qui s'exercent sur ces milieux; maintenir des paysans en nombre suffisant pour assurer la vitalité des campagnes et la fonctionnalité des exploitations. M. Lucien Degauchy. Avec quelles ressources ? Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Grâce à ces trois activités des paysans, grâce à l'attachement que les Français portent à un monde rural vivant, nous avons les moyens de garder un lien entre les 80 % de citoyens qui vivent en ville, et dont souvent les racines sont rurales, et les 20 % de citoyens qui vivent à la campagne. Louis Le Pensec, qui l'a bien compris, défend à Bruxelles, dans le cadre de la réforme de la PAC, une agriculture qui permet à de nombreux paysans de vivre dignement de leur travail... M. Jean Auclair. Avec quels revenus ? Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... et conteste une logique de baisse générale des prix. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il défend l'idée d'un plafonnement des aides et d'un lien entre la qualité des pratiques agricoles et le montant des aides apportées aux paysans. Dans le projet de loi d'orientation agricole qu'il a préparé, et qui reprend bon nombre de dispositions largement débattues avec les organisations professionnelles, Louis Le Pensec entend défendre une conception de l'agriculture qui prenne en compte ces trois missions. Le contrat territorial d'exploitation, notamment, est à même de donner aux agriculteurs,... M. Jean Auclair. Ils n'en veulent pas ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui travaillent dans les régions les plus difficiles d'un point de vue géographique ou climatique, un complément de revenus leur permettant de dégager des revenus décents de leur exploitation. Le projet de loi d'orientation agricole, pour lequel le Gouvernement a marqué son intérêt privilégié, doit être tout d'abord examiné par la Commission européenne et faire l'objet d'une large concertation. Ensuite, il sera présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de juin afin d'être examiné, en dépit des lourdeurs du calendrier parlementaire, le plus vite possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. Jean Auclair. Il n'y a pas de paysans parmi vous ! | |