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Rubrique :
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moyens de paiement
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Tête d'analyse :
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euro
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Analyse :
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mise en place. conséquences. monnaie fiduciaire en francs
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du passage du franc à l'euro. Il faut préciser que ce passage signifie un transit dans les agences bancaires d'une grande partie des 300 milliards de francs en liquide, soit 1,4 milliard de billets sans compter les 27 000 tonnes de pièces. Deux solutions sont notamment envisageables : soit la démonétisation, soit le maculage ou le poinçonnage des billets, sur place, dans les banques. Ces dispositions faciliteraient la sécurité des transits de fonds et accroîtrait l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de liquidités d'origine douteuse. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces considérations et des études en cours de la Banque de France et de la Fédération bancaire française qui soulignent que la France et la Belgique seraient les deux seuls pays à réfléchir sur ce dossier alors que les autres pays de la zone euro y auraient renoncé.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements de crédit, les services financiers de La Poste et les comptables du Trésor public pourront procéder, au début de l'année 2002, au marquage de certains billets libellés en francs, avant leur retour à la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Cette opération permettra de sécuriser les dépôts et transports de ces fonds avant leur destruction. Des campagnes d'information seront parallèlement lancées, à destination du grand public et du commerce, les prévenant de ne pas accepter ces billets en paiement. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la justice, de la Banque de France et les représentants de la Fédération bancaire française examinent actuellement la nécessité de mettre en place un dispositif juridique d'encadrement du marquage.
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