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Rubrique :
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gendarmerie
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. moyens matériels
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation actuelle des forces de gendarmerie face à l'évolution des crimes et délits en France. En effet, la publication des statistiques sur les crimes et délits en 2000 a été un coup dur pour la gendarmerie nationale. Dans ses zones de compétence, rurales et périurbaines, l'augmentation globale atteint 9,45 % contre 4,48 % en zone urbaine, placée elle sous l'autorité de la police nationale. Cette hausse constitue un renversement de tendance, puisque depuis 1995 les chiffres concernant les gendarmes étaient orientés à la baisse. De plus, la gendarmerie serait désormais confrontée à une délinquance qu'elle ne connaissait pas il y a une dizaine d'années. Même si les différends de famille et de voisinage représenteraient encore la majorité de ses interventions, elle devrait, de plus en plus, faire face aux délits de voie publique (+ 10,79 % en 2000), considérés comme la cause essentielle du sentiment d'insécurité ressenti actuellement au sein de la population. Seraient pointées du doigt les grandes agglomérations qui « gangreneraient » les zones périurbaines, voire rurales, grâce aux axes routiers rapides qui facilitent de fait la fuite des malfaiteurs et le transport de stupéfiants. Par ailleurs, et selon la Fédération nationale des maires ruraux, la mobilité des jeunes serait l'une des principales causes de la délinquance à la campagne. Mais la délinquance en zone de gendarmerie ne serait pas seulement « importée », elle serait aussi locale. L'accroissement des vols (+ 10,36 %), ou celui des agressions, notamment de personnes âgées, ne pourrait pas être mis à la seule charge des gens venus d'ailleurs. L'apparition de populations nouvelles, rassemblant des dizaines de nationalités différentes, serait un phénomène récent que les gendarmes maîtriseraient mal. Enfin, il serait à déplorer une certaine tendance à la « déprofessionnalisation » de la gendarmerie (sur 60 000 gendarmes départementaux, 10 000 seraient des auxiliaires), auquel s'ajouterait un manque de moyens flagrant (peu de voitures rapides pour prendre en chasse les malfaiteurs, de matériel informatique performant, etc.). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures urgentes il entend prendre afin d'améliorer l'adaptation de la gendarmerie nationale aux nouvelles formes de délinquance relevées sur son territoire de compétence.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique conduit la gendarmerie à procéder au tranfert d'une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, enrichie ensuite par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'intervention dans les missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales de faible intensité de délinquance et en faveur desquelles le principe du maillage territorial est pérennisé. A ce titre, le maintien d'une brigade de gendarmerie par canton a été réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie en milieu rural ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, lors du Conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000, le ministre de la défense a annoncé la création, hors loi de programmation actuelle, de 1 500 postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002, de façon à accompagner l'évolution démographique constatée en zone de gendarmerie nationale, ainsi qu'un renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement pour un montant total de 500 millions de francs. Ainsi, en complément du plan de remplacement des moyens mobiles, 1 500 véhicules supplémentaires ont été commandés et livrés en 2000, permettant notamment de doter les brigades territoriales à six militaires d'un second véhicule. Le développement du parc informatique s'est effectué de manière accélérée (+ 3 500 ordinateurs), réalisant ainsi, dès la fin de l'année 2000, l'objectif d'un poste pour deux militaires dans les unités. De plus, 653 télécopieurs ont été installés dans les unités les plus chargées, ainsi que 8 015 téléphones portables dans les unités élémentaires. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale vient d'être mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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