|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes rencontrés par les personnes atteintes de la maladie coeliaque. Cette maladie due à une atrophie des villosités intestinales de l'intestin grêle, entraînant ainsi une mauvaise absorption de nombreux aliments, est provoquée par l'ingestion de gluten. Particulièrement méconnue en France, cette pathologie touche toutes les tranches d'âge et ne peut se traiter qu'en observant un régime drastique, excluant le gluten de blé et les prolamines équivalentes issues de trois autres céréales : le seigle, l'avoine et l'orge. Or le gluten est présent sous forme directe ou masquée dans la plupart des produits composant notre alimentation y compris les médicaments. Le respect de ce régime peut poser des problèmes en collectivité et de ce fait exclure les malades du milieu scolaire ou professionnel. En conséquence, il lui demande quelles mesures il serait possible de prendre en faveur des personnes atteintes par cette pathologie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
les personnes atteintes de la maladie coeliaque sont dans l'obligation de suivre un régime excluant les aliments contenant du gluten et, de ce fait, souvent il ne leur est pas possible de bénéficier de la restauration collective. Conscient de cette difficulté, le ministère de l'éducation a prévu pour l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, la rédaction d'un projet d'accueil individualisé (PAI) organisant, dans le respect des compétences de chacun, les modalités particulières de sa vie quotidienne à l'école (circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999). Cependant, cette circulaire ne peut qu'émettre des recommandations quant à l'organisation de la restauration collective qui, dans le premier degré, relève de la seule compétence de la commune. La circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (parue au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 28 juin) relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, cosignée par l'ensemble des ministres concernés, et notamment par le ministre de l'intérieur, précise les conditions d'accueil, dans les cantines, des enfants atteints d'allergie alimentaire ou nécessitant un régime spécifique. Elle précise les modalités d'association des services municipaux au projet d'accueil individualisé (PAI) et les conditions de fourniture par la famille de paniers repas et de leur stockage par les services de restauration scolaire, qu'il s'agisse du premier ou du second degré. En particulier, la circulaire indique que la fourniture d'un panier repas, dans les conditions qui y sont décrites et dans le cadre strict d'un PAI, ne constitue pas un risque supplémentaire de toxi-infection alimentaire collective, bien qu'étant une dérogation à l'arrêté du 29 septembre 1997. Ces mesures devraient permettre d'améliorer les conditions d'intégration de l'enfant atteint de maladie coeliaque dans les cantines scolaires. En ce qui concerne la restauration collective pour les adultes, qui relève le plus souvent d'un système privé, et sur lequel le ministère chargé de la santé n'a pas de prise, c'est le développement de l'éducation thérapeutique qui permet d'ores et déjà aux personnes atteintes de maladie coeliaque de gérer comme il se doit leur régime alimentaire.
|