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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire a retenue toute l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Les violences envers les femmes sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), réalisée à la demande des pouvoirs publics et dont les premières conclusions ont été présentées le 6 décembre 2000, a confirmé ce fait. La lutte contre les violences constitue un volet prioritaire de la politique gouvernementale en faveur des droits des femmes. Dans le cadre des assises nationales contre les violences envers les femmes, organisées le 25 janvier 2001 par le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, il a été annoncé qu'au delà des partenariats institutionnels et associatifs déjà noués, le Gouvernement avait décidé d'engager un plan d'action pour lutter contre ces violences. Dans le prolongement de la circulaire du 8 mars 1999 sur les violences au sein du couple, cosignée par les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'intérieur et de la défense, le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a développé de nombreux partenariats en 2000. Ils se sont notamment traduits par la circulaire du 8 mars 2000 cosignée avec le secrétariat d'Etat au logement pour l'accès au logement des femmes victimes de violence, par la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif cosignée le 25 février 2000 avec les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, destinée à favoriser la prévention, dès le plus jeune âge, par une éducation non violente et non sexiste, par la mise en place d'un groupe de travail avec le ministère de la justice sur le traitement judiciaire des violences conjugales, et, enfin, par la constitution, sous la responsabilité du ministre délégué à la santé, d'un comité d'experts sur les conséquences des violences sur la santé et la sensibilisation des professionnels de santé, dont les propositions ont été développées au cours d'un colloque le 28 février 2001. S'inscrivant dans cette démarche partenariale, le plan d'action du Gouvernement annoncé au cours des assises nationales contre les violences envers les femmes repose sur quatre axes : renforcer les réseaux, en donnant une impulsion nouvelle aux commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes et en créant une instance nationale de coordination ; rendre visible le phénomène par une campagne de communication s'appuyant sur la nouvelle identité visuelle ; développer les actions de prévention et d'accompagnement en renforçant le soutien aux associations, notamment en termes budgétaires ; construire des partenariats de proximité avec les collectivités locales, afin d'apporter une réponse globale en termes d'accueil, de soutien, de formation et d'emploi.
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