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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la journée d'action des fonctionnaires organisée fin mars pour exiger la réouverture des négociations salariales. Le 30 janvier dernier, les personnels de la fonction publique étaient déjà dans l'action, à l'appel de toutes les organisations syndicales. Ils protestaient contre l'insuffisance des propositions du Gouvernement visant à maintenir le pouvoir d'achat, et notamment pour en permettre la progression. Les fonctionnaires demandaient alors la réouverture rapide des négociations salariales dans la fonction publique, sur la base de propositions significativement améliorées. Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement projette de donner suite aux revendications salariales des agents de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Les revalorisations générales de la valeur du point de 1,3 % en 1998 et en 1999 prévues par l'accord salarial du 10 février 1998 ont assuré à elles seules des gains de pouvoir d'achat de 1,1 % sur l'ensemble des deux années. L'accord comportait en outre des mesures spécifiques bas salaire qui ont renforcé les gains de pouvoir d'achat pour les salaires les moins élevés. Les négociations salariales ouvertes en novembre 2000 n'ont pas permis la signature d'un accord mais le Gouvernement a entrepris une série de mesures visant à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires et à améliorer la situation des agents à bas revenu : les traitements des fonctionnaires ont été revalorisés de 0,5 % au 1er décembre 2000 (décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000) et de 0,5 % au 1er mai 2001 (décret n° 2001-370 du 25 avril 2001). Des mesures spécifiques en faveur des bas salaire, sous la forme de distribution de 1 à 5 points d'indice majorés ont été également adoptées à compter du 1er mai dernier : jusqu'à l'indice 254 : 5 points ; entre l'indice 255 et l'indice 263 : 4 points ; entre l'indice 264 et l'indice 275 : 3 points ; entre l'indice 276 et l'indice 321 : 2 points ; entre l'indice 322 et l'indice 350 : 1 point. De nouvelles augmentations des traitements interviendront au titre des années 2001 et 2002 selon le calendrier suivant : 0,7 % au mois de novembre prochain, 0,5 % au 1er mars 2002 et 0,7 % au 1er décembre 2002. Ainsi, même en l'absence d'accord salarial, le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires sera conforté sur une période de cinq ans, de 1998 à 2002.
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