11ème législature

Question N° : 60191	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2335
	Réponse publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4373
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	aides. régionalisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la régionalisation des aides aux grandes cultures est un enjeu important pour une trentaine de départements du grand Sud de la France. La concertation engagée il y a plusieurs mois sur ce sujet l'a confirmé : il est important que le niveau de ces aides soit fixé de façon lisible et équitable. En dépend en effet le devenir de tout un pan d'une agriculture dont ni le degré de qualité, ni le dynamisme ne peuvent toujours suffire à garantir la prospérité d'exploitations non seulement confrontées à des handicaps naturels - notamment climatiques - mais aussi à un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Il lui demande en conséquence de quelle façon il entend traduire l'indispensable effort de solidarité entre les régions à hauts rendements et les régions à rendements plus faibles.
Texte de la REPONSE :	Le plan de régionalisation des aides aux grandes cultures fixe les rendements de référence qui servent au calcul du montant des aides. Ainsi, en fonction du caractère irrigué ou non des cultures, éventuellement avec la distinction des bases maïs, chaque département s'est déterminé en 1992 au moment de l'élaboration du plan de régionalisation. Cette multiplicité de rendements répond à la diversité des situations locales et à la volonté des agriculteurs de chaque département. Le Gouvernement a fait évoluer en 1997-1998, et depuis, a engagé un plan de redistribution des aides plus ambitieux, en mettant en oeuvre la modulation des aides. Les sommes prélevées par la modulation, sur les agriculteurs qui perçoivent le plus d'aides, sont reversées à des agriculteurs qui présentent des projets de développement durable de leur exploitation dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation, instrument majeur de la loi d'orientation agricole pour assurer la pérennité des exploitations familiales. Dans l'année qui vient, le Gouvernement n'entend pas modifier le plan de régionalisation. Cette position pourrait être revue, notamment au cas où les trois grandes organisations spécialisées se mettraient d'accord avant le 30 juin, date limite pour informer la Commission européenne de toute évolution en la matière.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O