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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution par la SNCF à son personnel de la médaille d'honneur des chemins de fer. Cette distinction remplace dans cette entreprise la traditionnelle médaille du travail. Or, si les conditions d'octroi de la médaille du travail ont fait l'objet d'une récente modification (décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000), celles concernant la médaille d'honneur des chemins de fer restent inchangées. Ainsi, pour l'obtention de la médaille échelon or, trente-huit ans de services sont exigés alors que le décret du 17 octobre 2000 a justement abaissé la durée de services à trente-cinq ans pour la médaille du travail. Une telle différence de traitement ne semble pas vraiment justifiée. Un réajustement des conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer permettrait également de tenir compte de l'entrée de plus en plus tardive des étudiants dans le monde du travail et dans une société aussi importante que la SNCF. Dans cette perspective, il souhaite connaître les instructions qu'il entend donner à la direction de la SNCF pour que celle-ci attribue la médaille d'honneur des chemins de fer échelon or dès trente-cinq ans de services.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer par la SNCF, à son personnel, sont fixées par le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 modifié. Celles de la médaille du travail, plus favorables, relèvent du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret 2000-1015 du 17 octobre 2000. Toute modification de la réglementation relative aux médailles des chemins de fer doit résulter de propositions émanant de l'établissement public lui-même, après concertation avec les organismes syndicales représentatives, propositions qui seront ensuite soumises à l'approbation du ministère chargé des transports. A l'issue de l'étude menée actuellement par la SNCF, afin d'évaluer les conséquences de l'abaissement des seuils d'ancienneté exigés à l'instar de ceux prévus pour la médaille du travail, l'établissement public sera en mesure de faire connaître, après concertation avec les organisations syndicales, sa position sur ce point.
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