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Texte de la REPONSE :
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La réglementation américaine n'autorisant que la commercialisation des fromages au lait cru ayant subi un affinage, c'est-à-dire un entreposage à température positive, d'au moins soixante jours, les exportations de fromage à pâte molle au lait cru sont pratiquement irréalisables du fait de leur courte durée d'utilisation, ce qui n'est pas le cas pour les fromages à pâte dure ou certains fromages à pâte persillée au lait cru. Les fromages à pâte molle au lait pasteurisé sont, en revanche, régulièrement exportés vers les Etats-Unis. La Food and Drug Administration (FDA) a lancé des études scientifiques pour vérifier la pertinence de cette règle des soixante jours au regard de la santé publique. Ainsi, le National Center for Food Safety and Technology de Chicago réalise actuellement des recherches sur la survie, tout au long de l'affinage, de souches d'Escherichia coli dans du cheddar au lait cru. La FDA n'a pas fait part, pour le moment, de ses intentions quant à la prise en compte des futurs résultats de ces études. Différents contacts ont été pris avec les autorités sanitaires américaines pour les informer des mesures mises en oeuvre dans l'Union européenne, et particulièrement en France, visant à assurer la sécurité des produits au lait cru. De même, au besoin, les protocoles opératoires et les résultats des études lancées par la FDA, dès leur publication, feront l'objet d'un examen scientifique critique qui sera transmis aux autorités américaines. Par ailleurs, au sein du Codex alimentarius, et notamment dans le cadre de la rédaction de l'avant-projet de code d'usages international en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers dont la présidence est assurée par les Etats-Unis d'Amérique, la France s'évertue, depuis de nombreuses années, à faire reconnaître le principe de la fabrication hygiénique de produits au lait cru aux délégations qui considèrent la pasteurisation comme une condition sine qua non pour la fabrication de produits laitiers. Ce principe semble néanmoins aujourd'hui, au niveau du Codex alimentarius et de la part même des Etats-Unis d'Amérique, être accepté. L'avant-projet de code actuel, qui développe différentes règles relatives à l'hygiène du lait et des produits laitiers, prévoit que d'autres mesures de maîtrise que la pasteurisation peuvent être utilisées pour assurer la sécurité et la salubrité du lait et des produits au lait cru. Forte de son expérience en la matière, la France a été désignée, lors de la réunion du groupe de rédaction dudit code en 2000, pour rédiger, avec l'aide du Canada, une des annexes de ce code qui traite spécifiquement des conditions de production du lait cru destiné à la fabrication de produits au lait cru. En octobre 2001, cet avant-projet fera l'objet de discussions lors de la session du comité du Codex alimentarius sur l'hygiène des aliments. La France s'attachera à nouveau à ce que cette annexe, qui prendra en compte les remarques formulées par les délégations membres du groupe de travail qui s'est réuni à Bruxelles en avril de cette année, traduise, au niveau international, la reconnaissance de la fabrication de produits au lait cru.
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