FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6023  de  M.   Pélissard Jacques ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3877
Réponse publiée au JO le :  09/03/1998  page :  1327
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  agriculture et pêche : budget
Analyse :  dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant
Texte de la QUESTION : M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des crédits affectés aux unités nationales de sélection et de promotion de races (UPRa). En efffet, les UPRa et leur fédération nationale ont vu respectivement leurs subventions d'Etat diminuer en 1996 de 25 % et de 50 %. Or cette tendance à la baisse de cette subvention référencée 44/50 devrait semble-t-il se confirmer, remettant en cause notamment les conditions de fonctionnement de l'UPRa montbéliarde. Aussi, souhaite-t-il connaître ses interventions et position en la matière.
Texte de la REPONSE : Les UPRA (Unités nationales pour la promotion et la sélection des races), mises en place par la loi sur l'élevage et ses décrets d'application, sont des organismes professionnels, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui remplissent un rôle essentiel de coordination des partenaires professionnels engagés dans l'amélioration génétique de chaque race. Elles définissent les orientations à donner aux programmes de sélection et les actions de promotion du matériel génétique en France et sur les marchés internationaux. Dans un contexte budgétaire difficile, l'enveloppe qui a été attribuée à ces organismes pour l'année 1997 a été augmentée de 3 millions de francs. Pour 1998, pour l'ensemble des organismes d'élevage intervenant dans la sélection animale, un montant de 92,2 millions de francs a été attribué au chapitre 44-50, consacré à l'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche dans ce secteur : ce chapitre revient ainsi au niveau de la loi de finances initiale de 1997. Cette intervention va permettre de renforcer le soutien de l'Etat nécessaire aux actions d'intérêt général conduites par les UPRA visant à l'amélioration de la compétitivité du cheptel français, l'adaptation des produits aux marchés et la préservation des ressources génétiques animales.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O