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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du marché automobile français et plus particulièrement sur les mesures fiscales proposées par le Conseil national des professions de l'automobile. En effet, les résultats inquiétants des réseaux de distribution auto liés à la chute du marché des voitures neuves ont mis les concessionnaires dans une situation précaire. Aussi les mesures fiscales suivantes peuvent-elles permettre de faire évoluter positivement les résultats : en matière d'amortissement, le déplafonnement, la généralisation à tous les véhicules automobiles du système dégressif, l'extension de l'amortissement exceptionnel réservé aux véhicules non polluants ; la récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles et l'extension de qualité d'« assujetti occasionnel » aux professions libérales et aux salariés qui ont un véhicule à usage professionnel sur les véhicules d'occasion exportés. Aussi il souhaiterait connaître son avis sur ces mesures fiscales destinées à relancer le marché automobile.
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