FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60299  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2339
Réponse publiée au JO le :  18/06/2001  page :  3523
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  légion étrangère
Analyse :  service des achats groupés. dissolution. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quelles sont les raisons qui le conduisent à dissoudre le service des achats groupés de la Légion étrangère (SAGLF) et quelles sont les améliorations qui en résulteront pour les légionnaires.
Texte de la REPONSE : La légion étrangère s'est dotée depuis l'entre-deux-guerres d'un système social qui lui est propre, le foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE), qu'elle gère de façon autonome au sein du ministère de la défense conformément à l'instruction n° 742/DEF/DFP/AS du 19 juillet 1995. Le FELE comprend différents services, dont le service des achats groupés de la légion étrangère (SAGLE), qui est chargé d'assurer « l'exécution des commandes passées par les foyers des corps de troupe de la légion étrangère et par les autres services du foyer d'entraide. Le SAGLE peut également pourvoir à l'approvisionnement des cercles et des autres services des corps de légion »... Les bénéfices dégagés par le SAGLE permettent de financer les actions de solidarité et de soutien social, vocation première du FELE. Toutefois, à l'occasion d'un audit financier conduit par l'armée de terre, la rentabilité de cet organisme a été jugée insuffisante. C'est pourquoi, après une large consultation des services compétents du ministère de la défense et en liaison étroite avec le commandement de la légion étrangère, une réforme du FELE a été engagée prévoyant notamment la dissolution du SAGLE à compter de l'été 2001. Cette évolution ne remet cependant pas en cause les grands principes du dispositif d'entraide et de solidarité de la légion étrangère, dont l'intitulé et l'efficacité sont reconnues par tous. Les intérêts des légionnaires seront préservés. Ainsi, les différents régiments continueront à disposer d'un foyer offrant, à des prix tout aussi compétitifs qu'auparavant, des articles adaptés quantitativement et qualitativement à la demande. De plus, les actions de solidarité menées au profit des légionnaires d'active et des anciens militaires seront poursuivies par le biais d'un nouveau fonds, dénommé fonds d'entraide et de solidarité de la légion étrangère (FESLE), qui sera alimenté par prélèvement d'un pourcentage du chiffre d'affaires des cercles et des foyers, ainsi que par des dons et des legs. Il permettra de couvrir les actions d'entraide et de solidarité dans de meilleures conditions dans la mesure où l'ensemble de la communauté légionnaire (officiers et sous-officiers inclus) participera à sa constitution. Les améliorations générées par ce nouveau système visent ainsi, à travers un cadre juridique nouveau, à garantir l'équilibre financier du dispositif sans pour autant occasionner des charges supplémentaires pour l'Etat.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O