| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Roger Franzoni. Monsieur le secrétaire d'Etat au budget, je tiens à saluer la volonté affichée par le Gouvernement de faire en sorte que l'Etat de droit soit rétabli en Corse, respectant ainsi les promesses solennelles qu'il avait faites. Je n'oublie pas de saluer également le courage des agents qui sont chargés de faire appliquer cette politique. Ma question a trait aux fuites très importantes dont le rapport de l'inspection générale des finances sur la Corse a fait l'objet dans le Monde d'hier. Or ce rapport étant normalement confidentiel, sa divulgation est susceptible d'entraîner un trouble. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous expliquer comment de tels faits ont pu se produire et comment le Gouvernement entend traiter la situation ainsi créée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je vous remercie d'emblée d'avoir salué, d'une part, la détermination du Gouvernement, qui est absolue dans cette affaire, et, d'autre part, le courage des fonctionnaires qui appliquent la politique du Gouvernement, c'est-à-dire qui oeuvrent à rétablir l'Etat de droit en Corse, qu'il s'agisse en l'occurrence des fonctionnaires de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture, ou qu'il s'agisse de tous les agents qui, sur place, déploient beaucoup d'énergie à faire respecter cet Etat de droit. Je tiens, je le répète, à les saluer solennellement ici même. (Applaudissement, sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Patrick Ollier. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Je tiens à préciser que, là comme ailleurs, le Gouvernement entend s'attaquer aux fraudeurs, aux escrocs qui détournent de l'argent public ou de l'argent privé à leur profit, au détriment de tous ceux qui, en Corse, veulent vivre normalement, produire normalement et développer normalement leurs activités. Ce qui est grave, c'est que les agissements de ces quelques individus portent atteinte à l'image de tous les Corses et dissuadent les investisseurs. Le Gouvernement entend rompre ce cercle vicieux, pour développer l'activité et l'emploi dans cette île qui dispose d'énormes atouts. Le ministre de l'agriculture l'a déclaré, dans cette affaire, il y a des coupables et il y a aussi des victimes. Les victimes, ce sont les agriculteurs corses qui n'ont peut-être pas pu bénéficier de tous les prêts auxquels ils auraient dû avoir droit. Je le dis solennellement, les honnêtes gens, les vrais agriculteurs, les artisans, les commerçants, tous ceux qui veulent entreprendre et travailler ont intérêt à ce que l'Etat de droit s'applique en Corse comme sur le continent. Vous avez fait allusion à une fuite. Je tiens à souligner, au nom du Gouvernement, qu'elle est déplorable. Le rapport des deux inspections a été communiqué à la justice, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, le 17 avril dernier dans des conditions de confidentialité absolue. Une instruction judiciaire a été immédiatement ouverte, ce qui signifie que ce rapport est couvert par le secret de l'instruction. En ce qui concerne l'inspection générale des finances, des mesures de confidentialité strictes ont été prises et sont maintenues. Pour le reste, le juge Guary a ouvert une enquête pour déterminer l'origine de la diffusion regrettable de ce document. Il convient donc, monsieur le député, d'attendre les conclusions de cette enquête pour en tirer les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyens et Vert.) | |