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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'absence d'installations réduisant l'évaporation du carburant lors du remplissage d'un réservoir. La réduction des émissions atmosphériques de composés organiques volatils (COV), compte tenu de leur rôle dans la formation des polluants photochimiques, est une des priorités de l'action engagée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour rétablir la qualité de l'air. En France, les émissions de COV représentent environ 2,2 millions de tonnes par an dont 33 % proviennent des voitures, camions et avions, 47 % des sources fixes anthropiques : imprimeries, raffineries, dépôts pétroliers... et 20 % de l'agriculture et des forêts. D'une part, une action concernant l'équipement des postes de chargement des dépôts et raffineries en unités de récupération de COV est engagée. Aujourd'hui, les postes de chargement d'un mouvement annuel de plus de 150 000 tonnes/an en sont dotés. De même, les cuves des stations-service d'un débit annuel de plus de 1 000 mètres cubes/an et les flottes de camions qui les ravitaillent sont équipées de façon à ne plus laisser échapper de COV à l'atmosphère, au moment de l'approvisionnement de la station-service. Cette action se poursuit jusqu'en 2004, en ce qui concerne les installations de taille inférieure. D'autre part, les ensembles de distribution des stations-service seront prochainement équipés d'un dispositif de récupération des vapeurs lors du ravitaillement des véhicules à la pompe. A cet effet, une campagne d'équipement des stations-service est commencée avec la parution du décret du 18 avril 2001 éloboré par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Deux arrêtés ministériels du 17 mai 2001 complètent ce dispositif règlementaire. La campagne concernant les plus grosses stations (débit de plus de 4 500 mètres cubes/an d'essence) durera un an et sera prolongée de six mois pour les stations livrant moins de 4 500 mètres cubes/an, mais plus de 3 000. C'est un travail très lourd, qui nécessitera des investissements dépassant 600 millions de francs, que vont réaliser les entreprises concernées. On estime que la réduction des émissions ainsi obtenue atteindra 20 000 tonnes/an. L'inspection des installations classées établira, d'ici à fin 2002, un bilan de l'application de ces nouvelles dispositions.
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