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Texte de la REPONSE :
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La réorientation de la politique agricole en faveur d'une meilleure occupation du territoire et du respect de l'environnement est au centre des travaux de préparation de la loi d'orientation agricole qui sera soumise au Parlement en 1998. Cette loi se propose en effet de jeter les bases d'une nouvelle politique agricole dans la perspective de la prochaine réforme de la PAC, notamment par la prise en compte de l'évolution des exploitations vers des systèmes de production plus durables et plus respectueux de l'environnement. Dès 1998, et pour la première fois depuis 1995, des moyens substantiels nouveaux, inscrits dans la loi de finances pour 1998 seront disponibles pour encourager les exploitants agricoles désireux d'infléchir leur système de production dans un sens plus favorable à l'environnement et à l'aménagement de l'espace. Ainsi la procédure des plans de développement durable qui a rencontré un vif succès dans sa phase expérimentale, pourra être proposée à un nombre beaucoup plus important d'agriculteurs. De même, les agriculteurs qui envisagent de convertir leur exploitation à l'agriculture biologique bénéficieront d'aides financières importantes pendant une période transitoire de deux à trois ans. Enfin, les mesures agrienvironnementales réservées aux agriculteurs acceptant de modifier leurs pratiques culturales seront dotées de crédits nouveaux. La mise en oeuvre de ces mesures et des dispositions prévues dans le projet de loi d'orientation agricole, devraient permettre aux agriculteurs d'exercer leurs activités dans le cadre d'une gestion globale de l'espace prenant en compte les spécificités d'un territoire donné à la fois sous l'angle économique, environnemental et social.
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