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Texte de la REPONSE :
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Les chambres d'hôtes constituent un facteur fort de développement économique et d'aménagement du territoire. Cette activité, qui relève d'initiatives privées pouvant s'inscrire dans le cadre de chartes ou labels proposés par les différentes organisations professionnelles du tourisme, est soumise à certaines obligations réglementaires. L'inscription au registre du commerce et l'assujettissement à la taxe professionnelle est obligatoire dès lors que le chiffre d'affaires dépasse 150 000 francs ou est égal ou supérieur à 50 % des revenus du propriétaire. Par ailleurs, les structures d'accueil de plus de cinq chambres sont soumises à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, en matière de sécurité, et doivent être en conformité avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Enfin, cette activité est soumise aux dispositions de l'article 113-3 du code de la consommation qui prévoit que tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit respecter les règles d'affichage des prix et d'information du consommateur. Inquiets du développement de l'activité de chambre d'hôtes qui, à grande échelle, peut constituer une concurrence déloyale, les représentants des organisations professionnelles de l'hôtellerie et du secteur des meublés ont saisi la secrétaire d'Etat au tourisme qui a mis en place un groupe de travail associant les représentants des organisations représentatives de l'activité d'hébergement touristique et la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Ce groupe de travail est chargé de réfléchir à une clarification de la réglementation et aux simplifications pouvant être apportées, en matière de législation de sécurité sociale, aux travailleurs non salariés exerçant une activité accessoire procurant de faibles revenus. Les cotisations de l'URSSAF relèvent de la compétence du ministère de l'emploi qui a été saisi par le secrétariat d'Etat au tourisme.
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