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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Le temps de travail dans les hôpitaux est régi par l'ordonnance du 26 mars 1982 qui contient des garanties quant à l'introduction de l'annualisation et la flexibilité. Le gouvernement propose de présenter un projet de loi portant réforme de l'ordonnance de 1982 pour modifier la durée légale du travail et fixer les objectifs dans les mêmes termes que le décret de la fonction publique d'Etat autorisant le passage d'une définition hebdomadaire de la durée du travail (39 heures) à une durée annualisée sur la base de 1 600 heures. Or ce décret ne satisfait pas les syndicats de la santé, car selon eux il n'est pas transposable à la fonction publique hospitalière au regard de sa spécificité, travail de nuit, de week-end, des jours fériés. Ces conditions de travail très pénibles entraînent une fuite des personnels qualifiés accentuant ainsi la pénurie d'effectifs et aggravant les conditions d'exercice des personnels hospitaliers. Aussi, la Fédération Sud santé sociaux revendique un cadre national confirmant et renforçant les garanties statutaires spécifiques qu'ils veulent voir conserver dans l'organisation du temps de travail de la fonction publique hospitalière. Il lui demande donc s'il considère que, dans l'examen de la question de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, la mise en oeuvre de mesures de ce type est envisageable.
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