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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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exonération. zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'exonération des charges sociales des entreprises établies dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones de revitalisation urbaine, pour toute création d'emploi du deuxième au cinquantième salarié. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale ou en zone de redynamisation urbaine bénéficient d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale durant douze mois pour les créations d'emploi jusqu'à 50 salariés (article L. 322-13 du code du travail et décret n° 97-127 du 12 février 1997). Cette mesure, prévue dans le cadre de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, est entrée en vigueur au 1er janvier 1997 et a bénéficié à plus de 10 000 créations d'emplois en 1997. Le Gouvernement n'envisage pas de la remettre en cause.
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