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Texte de la REPONSE :
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Le code du travail a posé en son article L. 221-5, pour les personnels salariés, le principe du repos hebdomadaire dominical, dont la durée ne saurait être inférieure à vingt quatre heures consécutives. De même, le code local des professions, (loi du 26 juillet 1900 intégrée au droit français par la loi civile du 1er juin 1924), ne prévoit qu'un seul jour de fermeture hebdomadaire, soit le dimanche, que les établissements de vente au détail emploient ou non du personnel salarié. L'instauration d'un second jour de fermeture hebdomadaire applicable à l'ensemble des commerces d'Alsace-Moselle, notamment, nécessiterait une réforme législative du code local des professions qui n'est pas envisageable à l'heure actuelle. Toutefois, ce minimum légal pourrait être amélioré par voie conventionnelle, soit par des accords d'entreprise, soit par des accords de branche ou même des conventions locales qui seraient limitées au département ou une partie du territoire départemental, en prévoyant un second jour de fermeture hebdomadaire, notamment dans la profession de la coiffure, dans un souci bien compréhensible d'avantager toutes les catégories sociales, et de maintenir une saine concurrence.
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