FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60372  de  M.   Vachet Léon ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2355
Réponse publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4293
Date de changement d'attribution :  14/05/2001
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  centres d'examen. maintien. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des auto-écoles du nord des Bouches-du-Rhône au sujet des éventuelles fermetures de centres d'examen du permis de conduire dans cette région. Il lui demande de l'informer sur les intentions de son administration à ce sujet, en lui précisant que le maintien des centres d'examen dans les zones rurales contribue fortement à leur développement et à la préservation de nombreuses activités. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Texte de la REPONSE : Répondant à un mot d'ordre d'une organisation syndicale, certains inspecteurs ont refusé d'utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, depuis la hausse importante des carburants à l'été 2000, estimant que les indemnités kilométriques qui leur sont versées, les mêmes que celles des autres fonctionnaires, sont insuffisantes pour couvrir leurs frais réels. La mise en sommeil ponctuelle de certains centres secondaires ne résultait pas d'une volonté de l'administration de fermer ces centres, mais du souhait de maintenir le potentiel global d'examens, en invitant momentanément les auto-écoles à présenter leurs candidats sur les centres principaux pendant cette période de mouvement social. Un processus de concertation avec les syndicats représentatifs de cette catégorie d'agents a été mis en place au niveau du ministère en juillet 2000, afin de mieux prendre en compte les sujétions diverses des inspecteurs et, notamment, l'importance des déplacements effectués avec leur véhicule personnel pour desservir les centres d'examen. Il vient d'aboutir et se traduit, d'une part, par un complément de prime en 2001, à titre transitoire, et, d'autre part, par une proposition de revalorisation de leur régime indemnitaire en 2002. Dans ces conditions, la desserte des centres secondaires d'examen du permis de conduire par les inspecteurs a repris normalement à compter du 2 avril 2001.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O