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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant à ses déclarations du 1er mars 2001, soulignant la nécessité de rendre opérationnelle l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI), précisant que l'accès forfaitaire à internet « est un facteur de démocratisation, puisqu'il réduit l'incertitude financière qui freine l'usage de l'Internet pour beaucoup de nos concitoyens », demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de concrétisation de ses engagements. Il souligne que la France n'a toujours pas rattrapé son retard par rapport aux autres grandes nations industrialisées. En effet, seuls 19 % des foyers français sont connectés à Internet contre 29 % des foyers allemands, 35 % des foyers anglais et plus de 50 % des foyers scandinaves ou américains. Il souligne que c'est donc au Gouvernement de contribuer, dans l'intérêt de tous, à la mise en place, en 2001, de l'IFI, clé de la démocratisation d'internet en France. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (cinq, dix, vingt, trente heures), soit sous la forme d'une communication à la durée à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Par limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier à l'Assemblée nationale qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise a proposé une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants en février puis une offre modifiée en mars. Elle l'a présentée à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a créé un groupe de travail sur cette question regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. L'ART a donné son accord sur cette offre au début du mois d'avril. Cette offre nécessite des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonie et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires illimitées à Internet dès l'été prochain à des tarifs voisins de 180 francs par mois comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.
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