FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60386  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  23/04/2001  page :  2344
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  remplacement
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique en vigueur dans les établissements scolaires relevant du rectorat de Grenoble qui consiste à attendre quinze jours pour pourvoir au remplacement d'un enseignant absent. Cette pratique aboutit en effet à un préjudice pour les élèves qui peuvent perdre un nombre significatif d'heures d'enseignement. De plus elle est parfaitement anormale pour des absences programmées liées à des congés maternités ou à des interventions chirurgicales prévues. Il souhaite connaître si cette pratique correspond à une instruction ministérielle et si le Gouvernement entend la remettre en cause afin de ne pas pénaliser les élèves notamment en année d'examen.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N