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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les attentes des riverains de l'autoroute A 6, et plus particulièrement ceux du tronçon autoroutier, allant de Saint-Fargeau-Ponthierry au péage de Fleury-en-Bière. En effet, les habitants des communes concernées attendent toujours la réfection de la bande de roulement de l'autoroute A 6 ainsi que des mesures tendant à réduire les importantes nuisances sonores qu'ils subissent jour et nuit. Il lui rappelle qu'une attention toute particulière doit être accordée à la qualité de l'environnement de ce secteur dans la mesure où il est intégré dans le périmètre du parc naturel régional du Gâtinais français. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser le calendrier de la réalisation de ces travaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a défini une politique en matière de résorption des « points noirs du bruit » des transports terrestres, lors de la réunion du conseil des ministres du 10 novembre 1999. Elle porte notamment, en partenariat avec les collectivités locales, sur la réalisation d'un programme de protection des bâtiments d'habitation exposés à plus de 70 dB(A) de jour ou 65 dB(A) de nuit lorsque ces bâtiments ont été construits antérieurement à la voie provoquant ces nuisances, ou postérieurement à cette voie, mais avant le 6 octobre 1978, date à laquelle est entrée en vigueur la première réglementation obligeant les constructeurs de bâtiments à tenir compte du bruit des transports terrestres. La priorité doit bien entendu, être donnée aux points noirs nocturnes et aux points noirs diurnes exposés aux nuisances les plus élevées. Le niveau sonore en façade des bâtiments protégés doit être ramené à 65 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit ou, en cas de traitement par isolation de façade, à leur équivalent à l'intérieur du logement. Pour ce qui concerne les nuisances sonores générées par l'autoroute A.6 entre Saint-Fargeau - Ponthierry et Fleury-en-Bière, des mesures de bruit ont été réalisées en 1995 le long de l'A.6 entre Auxonnettes et Cély-en-Bière. Ces mesures ont permis de recenser des niveaux de bruit inférieurs à 60 dB(A) de jour à la hauteur des communes de Cély-en-Bière, Saint-Germain-sur-Ecole et Perthes-en-Gâtinais, et inférieurs à 55 dB(A) de jour à la hauteur d'Auxonnettes. Ces valeurs ne permettent donc pas, pour l'instant, l'inscription de la section d'autoroute considérée dans le programme de protection indiqué. Toutefois, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé à ses services d'actualiser les mesures acoustiques, sur la section d'autoroute, pour connaître notamment l'incidence de l'évolution du trafic sur le niveau de bruit constaté. Les conclusions seront communiquées dans les meilleurs délais. Par ailleurs, l'Etat intervient périodiquement pour l'entretien des chaussées en procédant au renouvellement des couches de roulement. Dans ce cadre, les services du ministère pourront réaliser ces interventions sur les sections les plus sensibles du point de vue de leur état ou des nuisances qu'elles génèrent avec des techniques adaptées permettant de réduire le bruit de roulement des véhicules. A ce titre, dans le cadre d'un vaste programme de réduction des nuisances acoustiques, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) a traité ces dernières années la section de l'A.6 comprise entre Saint-Germain-sur-Ecole et Cély-en-Bière par la mise en oeuvre d'un revêtement de chaussée réducteur de bruit, constitué d'une couche de matériaux bitumineux très minces. La SAPRR a programmé sur les deux prochaines années le traitement par la même technique de la section Cély-en-Bière - barrière de péage de Fleury-en-Bière.
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