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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage le souhait, exprimé par l'honorable parlementaire et par l'union des corporations des patrons coiffeurs et coiffeuses de la Moselle, d'une simplification des conditions d'emploi du personnel des petites entreprises. Ainsi, au cours du conseil des ministres du 3 décembre 1997 trente-sept mesures de simplifications à destination principalement des petites et moyennes entreprises ont été annoncées. Ces mesures, mises en oeuvre d'ici à la fin de l'année 1999, touchent tant le domaine social que fiscal et comptable. Parmi ces mesures figurent notamment la simplification de la fiche de paie et du calcul des cotisations sociales pour les entreprises employant leur premier salarié ou un petit nombre de salariés, la réduction des obligations déclaratives, l'harmonisation des dates de paiement des impôts et cotisations sociales ainsi que la simplification de la gestion des emplois occasionnels. Ces mesures sont de nature à répondre à la préoccupation de l'honorable parlementaire. Par ailleurs, en ce qui concerne la question de l'assouplissement des procédures de licenciement pour les petites et moyennes entreprises, il convient de souligner que le licenciement doit demeurer une mesure exceptionnelle qui ne peut intervenir qu'après l'échec de toute autre solution alternative. La variable d'ajustement des effectifs ne doit pas être la seule utilisée. De plus, il n'apparaît pas que les obligations pesant sur les petites et moyennes entreprises en la matière soient excessivement lourdes même si elles sont parfois complexes. Quoi qu'il en soit, la demande de l'honorable parlementaire ne manquera pas d'alimenter la réflexion qui est actuellement menée par le Gouvernement sur le droit du licenciement économique.
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