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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les événements qui se sont déroulés le 22 mars 2001 sur la ligne C du RER. Un incident survenu sur une rame a immobilisé de nombreux trains et près de 4 000 voyageurs dans les tunnels souterrains pendant plus de trois heures. Certains, à bout de patience, ont actionné les systèmes d'alarme afin de rejoindre, à pied, la station la plus proche. Outre le manque d'information des voyageurs, cet incident permet de s'interroger sur les règles élémentaires de sécurité, si l'on considère notamment l'absence de secours préventifs qui auraient pu être détachés pour s'assurer de la bonne santé des voyageurs. Cette série de dysfonctionnements a provoqué légitimement la colère des usagers envers ce service public pour lesquels ils souhaiteraient connaître les moyens de les dédommager, de leur délivrer une information systématique en cas d'incident et de leur assurer une plus grande vigilance en matière de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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L'incident du 22 mars 2001 a entraîné d'importantes perturbations sur la ligne C du RER. La SNCF a indiqué au ministre de l'équipement, des transports et du logement que cet incident avait trouvé son origine dans une défaillance électrique ayant entraîné l'immobilisation d'une rame de RER dans les conditions qu'évoque l'honorable parlementaire. La situation ainsi créée a été amplifiée par un certain nombre de dysfonctionnements dans l'organisation des secours et leur célérité. Cet événements a conduit la SNCF à arrêter un plan d'actions destiné à en éviter la répétition. L'obligation, pour les agents de l'entreprise ferroviaire, de formuler une demande de secours rapide y figure parmi d'autres procédures telles que la mise au point d'un scénario spécifique, en cas d'incident dans Paris intra-muros, incluant un plan de transport palliatif et la prise en charge des voyageurs. Il prévoit également l'amélioration de l'éclairage des tunnels et des possibilités de communication en souterrrain. Cet incident, pour être apprécié, doit être replacé dans le contexte général d'une forte croissance du trafic qui a entraîné des tensions sur l'ensemble des ressources disponibles (conducteurs, locomotives, moyens de maintenance du matériel), avec répercussions sur la régularité des circulations. Pour redonner aux voyageurs la qualité de service à laquelle ils peuvent légitimement prétendre, un plan d'ensemble présenté au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France en février 2001, a été mis en oeuvre.
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