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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de normes européennes concernant la poids des matières textiles. En effet, cette absence de réglementation rend litigieux tout contrôle effectué par les DDCCRF. Ainsi, dans le domaine du tissu éponge, le poids est différent selon l'endroit où est effectué le prélèvement d'échantillon servant de référence : aujourd'hui, les éponges ne sont plus tissées régulièrement mais très souvent intègrent de larges liteaux jacquard. Cette amplitude de poids entraîne des désordres au niveau des approvisionnements, d'une part, et d'autre part, les cahiers des charges des administrations, souvent trop précis donc restrictifs, excluent totalement de la concurrence certains produits. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération une situation qui nuit à la compétitivité de nos entreprises textiles françaises et d'intervenir pour harmoniser la réglementation relative aux produits textiles entre les pays de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La masse surfacique des tissus peut être mesurée, selon les cas, par la norme européenne EN 12 127 de mars 1998, la norme française NF G 07-150 et la norme internationale ISO 3801. Ces normes décrivent des modes de mesure de la masse surfacique qui sont proches, voire identiques, et qui suffisent à caractériser une surface textile, quelle qu'elle soit. Ces normes sont facultatives, mais les industriels y font référence lors de la détermination de leurs cahiers des charges ; elles sont également utilisées par les autorités de contrôle. Ainsi, les contrôles effectués par les laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le poids des textiles s'effectuent dans les conditions fixées par la norme française NF G 07-150. Cette norme décrit les méthodes de détermination de la masse surfacique en atmosphère normale et de la masse surfacique anhydre des tissus et tricots. Cette méthode d'analyse, qui figure également dans la norme ISO 3801, consiste à prélever des éprouvettes de 100 centimètres carrés au moins, à établir la masse surfacique de chacune d'entre elles et à pondérer les résultats obtenus en fonction de l'importance de chaque éprouvette par rapport au poids global ; la variabilité des résultats rend ainsi compte de l'homogénéité de la masse surfacique d'un tissu. Dans le cas des tissus en éponge tissés régulièrement qui peuvent comporter, outre le tissage éponge de fond, des parties en liteaux jacquard verticaux ou horizontaux pour effet de motif, les méthodes d'analyse utilisées pour les contrôles prennent en compte ces particularités, puisqu'elle isolent ces parties, les quantifient, calculent leurs masses surfaciques, qui sont ensuite prises en compte à due proportion dans le calcul de la masse surfacique de l'article. En l'état des normes existantes, les différences de poids constatées sur les tissus ne semblent pouvoir résulter que de l'utilisation par les industriels d'autres méthodes de mesure que celles contenues dans les normes en vigueur auxquelles les professionnels ont d'ailleurs donné leur accord dans le cadre de leur participation aux travaux de normalisation. S'il advenait que ces normes ne puissent s'appliquer à certaines fabrications, il appartiendrait alors aux professionnels concernés d'effectuer les démarches nécessaires auprès des instances de normalisation (AFNOR et Bureau de normalisation du textile et de l'habillement) afin de les faire évoluer dans le sens souhaité. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place au sein du comité européen de normalisation pour le cas spécifique des tissus en éponge. En tout état de cause, la référence à une des normes existantes ne peut conduire à des distorsions de concurrence entre les entreprises, dans la mesure où ces normes sont accessibles à tous de manière équitable et conduisent à des mesures très proches.
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