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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, les crédits inscrits au chapitre 47-17 article 40 du projet de loi de finances pour 2001 et affectés au financement de ces actions décentralisées ont été supprimés. Dans le même temps, la CNAM, sollicitée pour assurer ce financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire (FNPEIS), a refusé de se substituer à l'Etat. Il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composée principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer l'avenir de ces actions de prévention contre l'alcoolisme dans les départements.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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