FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6047  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3903
Réponse publiée au JO le :  16/03/1998  page :  1521
Date de changement d'attribution :  02/03/1998
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  protection judiciaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance de la protection de la jeunesse contre l'apparente facilité qu'offrent la délinquance, la violence, le non-droit et la drogue. En effet, il lui demande quelles mesures elle compte prendre quant à la responsabilisation des parents de mineurs délinquants et à la création de nouveaux établissements mieux adaptés en milieu ouvert. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE : la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de la délinquance, de la violence, du non-droit et de la drogue est au centre des préoccupations de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui multiplie les contacts avec les autres ministères concernés, particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé, afin de diversifier les réponses en direction des mineurs tentés par ces formes de dérives. Il rappelle par ailleurs que ces mêmes questions relèvent également du champ de la prévention qui dépend, pour sa mise en oeuvre, des conseils généraux. La protection judiciaire de la jeunesse participe à des actions innovantes en matière d'éducation à la citoyenneté, y compris à l'égard des adultes : université du jeune citoyen et université du citoyen... Permettre aux parents des mineurs délinquants de reprendre leur place auprès de leurs enfants, adapter les prises en charge éducatives à l'évolution des populations concernées, fait l'objet de la réflexion de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. La mission interministérielle de prévention et de traitement de la délinquance des mineurs nommée par le conseil de sécurité intérieure a été saisie de l'ensemble de ces questions et doit remettre au Gouvernement un rapport sur le sujet le 31 mars 1998. Des orientations seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.
UDF 11 REP_PUB Lorraine O