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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la question des pratiques à risques dans le cadre des nouveaux sports chez les adolescents. Chaque année, 850 000 jeunes de douze à dix-neuf ans se blessent lors d'une activité sportive ou de loisir, VTT, skateboard et roller arrivent en tête des pratiques à risques d'après une enquête réalisée par le comité français d'éducation pour la santé. Le constat est inquiétant et même si la pratique du sport doit être une détente et un plaisir, la sécurité des sportifs doit être préservée. Le comité français d'éducation pour la santé a fait des propositions pour prévenir ces accidents du sport. Plusieurs associations sportives ou de jeunesse s'inquiètent de ce phénomène. En conséquence, il lui demande si des mesures peuvent être prises pour protéger les adolescents pratiquant le roller, le skateboard et le VTT. - Question transmise à M. le ministre des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports, en relation avec le monde associatif et des représentants du secteur de l'assurance, participe à des campagnes de sensibilisation des usagers, notamment les plus jeunes, du roller. Il poursuit également une réflexion destinée à définir des normes de protection nationales et européennes des adeptes de ce type de loisirs. En 1998, le ministère de la jeunesse et des sports et l'Association française de normalisation (AFNOR) ont créé une commission de normalisation comprenant notamment les associations de consommateurs, l'Association des maires de France, les ingénieurs des villes, les fabricants et leur syndicat professionnel (FIFAS), les ministères concernés, dont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère des finances, et des laboratoires d'essais. Ce comité a permis de définir certaines des normes relatives au roller. Depuis mai 2000, la norme NF-52-401 « les exigences de sécurité pour les structures de planches à roulettes, patins en lignes et vélo-bicross » concernant les équipements de proximité est en vigueur. La norme relative aux planches à roulettes (NF EN 13613) d'avril 2001 est disponible. D'autres normes en projet concernent les rollers (PR NF EN 13 843), « équipements de sports à roulettes, patins à roues en ligne », et les quads (PR NF 13899). Les casques font l'objet, quant à eux, d'une norme (NF EN 1078) depuis avril 1997. Le Comité européen de normalisation (CEN/TC 136) travaille aussi sur des projets de normes. Ainsi, les équipements de protection individuelle (décret n° 94-649 du 5 août 1994, J.O. du 12 août 1994) sont réglementés, à la suite d'une transposition de la directive européenne « équipements de protection individuelle destinés à la pratique des sports et des loisirs dont les protections pour rollers ». Enfin, d'autres équipements de protection font actuellement l'objet d'un projet de norme européenne (PR NFEN 14 120) concernant les « vêtements de protection, dispositions de protections des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements à roulettes ».
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