FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60530  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  30/04/2001  page :  2537
Réponse publiée au JO le :  28/01/2002  page :  464
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  réseaux
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux à haut débit. En effet, M. Jean-Charles Bourdier préconise dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services », de « planifier et programmer les besoins de réseaux à haut débit des différents ministères pour ne pas disperser les efforts et pour concentrer, en les accélérant, les moyens. Cette mission pourrait être confiée à la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC). ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services », M. Jean-Charles Bourdier préconise de planifier et programmer les besoins de réseaux à haut débit des différents ministères et suggère de confier cette mission à la mission interministérielle de soutien au développement technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC). Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), dont l'action s'inscrit dans la continuité de l'action de la MTIC, indique que celle-ci fournit un appui aux administrations pour la conception et le développement de leurs projets techniques et contribue à assurer leur coordination. L'ATICA est chargée d'identifier les besoins communs des services publics en matière d'équipements et de logiciels. Elle a notamment en charge l'exploitation du réseau ADER qui relie à haut débit les différentes administrations. Ce dispositif de coordination et de mutualisation est renforcé par l'adoption lors du comité interministériel d'aménagement et de développment du territoire (CIADT), qui a été réuni le 9 juillet dernier par le Premier ministre, des schémas de services collectifs, dont celui relatif à l'information et à la communication, qui ont été élaborés dans le cadre d'une large concertation.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O