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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux à haut débit. En effet, M. Jean-Charles Bourdier préconise dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux messages, nouveaux services », d'« effectuer des expérimentations d'aide aux administrés dans des régions actuellement peu irriguées par les réseaux et sélectionnées pour leur pertinence par rapport à l'aménagement du territoire. Ces expérimentations pilotes seraient raccordées à des réseaux à haut débit, initialement sur une faible étendue géographique, et offriraient des services aux usagers innovants, permettant entre autre l'assistance à domicile (intervention de téléconseiller, usage du Web, téléchargement de formulaires ou d'applications, essai de la voix sur IP ou de la visioconférence pour un usage plus simple par des catégories sociales variées, etc.). De telles expérimentations réalisées par le secteur privé pourraient être soutenues par la DiGITIP. ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et si la partie rurale de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes pourrait correspondre aux critères ci-dessus définis.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un souci d'efficacité et de pragmatisme, le Gouvernement a décidé de favoriser simultanément l'utilisation d'Internet (notamment l'utilisation collective d'Internet par les PME à travers le programme UCIP de la DIGITIP), la mise à disposition de contenus intéressant les citoyens par l'administration et les personnes chargées d'une mission de service public (à travers le projet de loi sur la société de l'information) et le déploiement des hauts débits dans les territoires. Les mesures relatives à ce dernier thème ont été présentées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui a été réuni le 9 juillet dernier par le Premier ministre. Elles doivent permettre l'accès de tous au haut débit à des conditions abordables d'ici à 2005. Elles ont été adoptées avec les schémas de services collectifs, qui sont le fruit d'une large concertation. Parmi ceux-ci, le schéma de services collectifs de l'information et de la communication précise également les conditions dans lesquelles l'Etat, par la création d'espaces publics numériques de proximité et le soutien de nouveaux services, accompagnera les territoires dans la dynamique de développement des services et des usages initiée par le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI).
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