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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité aux abords des établissements scolaires, dont l'importance a été mise en évidence par un rapport parlementaire. Parmi les problèmes de sécurité existant figurent malheureusement les accidents liés à la circulation aux abords des établissements, le danger étant accru lorsque les aménagements de voirie n'incitent pas physiquement à la limitation de vitesse. Le danger est également lié à l'âge des enfants, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes enfants qui n'ont pas toujours conscience des risques. Il souhaite donc connaître les éventuelles consignes données aux forces de police par rapport aux contrôles de vitesse effectués aux abords des établissements, et notamment savoir si des instructions existent incitant à limiter ces contrôles et les mesures de surveillance aux abords des seuls établissements scolaires de l'enseignement public, dans la mesure où un fonctionnaire de police a fait connaître qu'il n'appartenait pas aux forces de l'ordre d'assurer la sécurité aux abords des établissements d'enseignement privé. Si, comme il l'espère, aucune discrimination n'existe s'agissant de la sécurité des enfants, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que ce type de réponse ne puisse plus être faite et que les commissaires concernés fassent réellement effectuer des contrôles de vitesse.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la sécurité aux abords des établissements scolaires. Il lui demande si des consignes sont données aux forces de l'ordre pour limiter la surveillance des points écoles et les contrôles de vitesse aux seuls établissements du secteur public. La surveillance des « points écoles » par les services de police est une demande locale souvent exprimée auprès des services de sécurité publique. L'image traditionnelle du policier assurant le passage des écoliers a, en effet, toujours laissé penser que la surveillance des entrées et sorties d'écoles faisant partie des tâches incombant naturellement à la sécurité publique, même si, en raison du très grand nombre d'établissements, la mission reste souvent limitée à quelques écoles publiques ou privées. Le cas des écoles primaires est traité après un diagnostic local précis, dans une action articulée autour de trois axes principaux tenant, en premier lieu, aux dispositifs matériels à aménager pour sécuriser les abords des écoles, en second lieu, au recours à divers partenaires tels que les polices municipales, les emplois-jeunes ou les bénévoles pour assurer la surveillance des traversées devant les établissements et, enfin, au maintien des effectifs de la sécurité publique, lorsqu'il est nécessaire, pour limiter les comportements incivils en matière de sécurité routière. C'est ainsi que pour l'année 2000, 1336 points écoles ont été assurés par la sécurité publique, représentant 203 766 heures fonctionnaires. La mise en place de la police de proximité a été l'occasion d'appréhender cette mission au service de la population dans une approche globale et durable des problèmes de sécurité aux abords des écoles. Une note vient d'être adressée dans ce sens aux directeurs départementaux de la sécurité publique, les incitant à envisager ces questions en partenariat avec l'éducation nationale et les municipalités. S'agissant des contrôles de vitesse proprement dits, ces instructions invitent les services de police à mettre en oeuvre des opérations aux endroits les plus dangereux, en tenant compte de l'accidentologie locale, de la configuration des lieux, de l'heure, du moment et du nombre d'infractions graves constatées. Dans cette optique, des contrôles peuvent être effectués aux abords des établissements scolaires, qu'ils soient publics ou privés. L'équipement croissant depuis 3 ans de la sécurité publique, en matériel de contrôle de vitesse, léger et particulièrement maniable, permet des actions ponctuelles aux abords des écoles, visant non seulement à protéger les jeunes enfants particulièrement vulnérables mais aussi à responsabiliser les automobilistes. Ces opérations peuvent être renforcées par celles des polices municipales qui, depuis la mise en application du décret n° 2000-277 du 24 mars 2000, sont habilitées à relever ces infractions.
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