FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60586  de  M.   Roatta Jean ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  30/04/2001  page :  2548
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  mise en place
Texte de la QUESTION : M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'instauration d'une « aide personnalisée d'autonomie » dont la pérennité du financement serait assurée. En effet, les nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement visant à l'élaboration d'une « aide personnalisée d'autonomie » représentent une avancée majeure dont quelques aspects toutefois méritent d'être explicités et d'autres, reconsidérés. Aussi, il souhaiterait connaître, d'une part, les intentions du Gouvernement relativement aux modalités concernant la formation des personnels et au montant de la prestation en établissement et, d'autre part, savoir s'il est envisageable que la gestion de la prestation soit assurée de manière uniforme par la sécurité sociale et non de manière disparate par les départements.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N