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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Limouzy rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,que, lorsque le président du conseil Georges Clemenceau demanda aux maires de France de faire ériger un monument dans chaque commune à la mémoire des citoyens tombés au champ d'honneur, le caractère inviolable de ce monument allait de soi. Il ne devait comporter que les noms de ceux tombés pour la patrie, depuis 1914. Ainsi en fut-il pour les guerres de 14/18, de 39/45, les théâtres d'opérations extérieures (TOE), l'Indochine, l'Afrique du Nord et pour tous les lieux du monde où furent engagées les armes de la France. Toute inscription sur un monument aux morts est individuelle, car ce monument n'est pas au service de telle ou telle association qui, quels qu'en soient les mérites, n'a pas pour mission de fixer l'histoire de la nation. La règle de l'unanimité est requise devant le monument aux morts afin que chacun puisse s'y rendre sans arrière-pensée. Or il se trouve qu'une association commence à faire graver sur les monuments aux morts, et ce sans autorisation, une date fixant la fin de la guerre d'Algérie, date qui, à l'évidence divise les Français. Le Président de la République, M. François Mitterrand, ayant dit, à l'époque d'une première tentative, ce qu'il fallait dire à ce sujet. Devant cette résurgence inadmissible, il lui demande quelle disposition il compte prendre pour faire cesser ces désordres sur les monuments aux morts de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La reconnaissance de la nation, à travers la mention « mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les tués de la guerre 1914-1918, modifiée par la loi du 28 février 1922, a été étendue aux victimes des conflits et opérations ultérieurs, y compris à certaines catégories de victimes civiles : à la guerre 1939-1945, à l'Indochine, aux conflits d'Afrique du Nord, aux missions menées par l'ONU. Par ailleurs, la loi du 25 octobre 1919, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la « grande guerre » et qui prévoyait, outre la tenue d'un livre d'or portant les noms des morts pour la France et nés ou résidant dans la commune, la construction d'un monument national à Paris ou dans les communes limitrophes commémorant les « héros de la grande guerre tombés au champ d'honneur », a invité les communes, aides dans ce cas par l'Etat, à prendre toutes mesures de nature à « glorifier les héros morts pour la patrie ». Les monuments élevés par la suite se sont substitués de façon plus apparente aux livres d'or, dans le respect de la volonté du législateur de glorifier ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. Ultérieurement, les communes ont été vivement incitées à procéder à l'inscription des noms des morts pour la France des autres conflits sur leurs monuments aux morts. La décision d'inscription des noms des victimes de la guerre bénéficiaires de la mention « mort pour la France », assimilable à l'apposition de plaques commémoratives individuelles, incombe en effet, aux communes, sous la tutelle du préfet et nullement aux associations d'anciens combattants. Il n'existe toutefois aucune obligation d'inscription pour les communes qui y sont néanmoins régulièrement directement incitées et qui, le plus souvent, répondent spontanément à ce devoir de mémoire et de reconnaissance. En revanche, l'inscription des mentions autres, telles que les dates des conflits, ne fait l'objet d'aucune consigne particulière. En règle générale, la tradition observée par les communes est de ne pas faire figurer les dates de début et de fin du conflit au cours duquel sont tombés les militaires dont les noms figurent sur le monument aux morts. Les mentions portées sur les monuments commémoratifs doivent s'inscrire dans le cadre de la loi de 1919 et dans son esprit. En effet, l'article 1er de ce texte définissant la Première Guerre mondiale par l'ensemble de la période concernée « guerre 1914-1918 », il semble qu'il convienne de conserver un terme générique pour les conflits postérieurs : « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Afrique du Nord », « TOE » (théâtres d'opérations extérieures).
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