11ème législature

Question N° : 60615	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  30/04/2001  page :  2516
	Réponse publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4381
Rubrique :	cours d'eau, étangs et lacs
Tête d'analyse :	Rhin
Analyse :	protection. projet de loi sur l'eau. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la situation écologique de la bande rhénane dans le cadre du projet de loi sur l'eau. L'exploitation hydraulique de l'eau du Rhin ne prévoit de prises d'eau que pour des usages particuliers et notamment en période de crues exceptionnelles. Cette situation pose des problèmes de protection et de restauration du Rhin et de sa plaine alluviale. En application de la nouvelle convention du Rhin (Berne, 12 avril 1999) en voie de ratification, il serait intéressant de savoir quelle position compte adopter la France pour protéger le Rhin. En conséquence, il lui demande son appréciation et les conséquences du projet de loi sur l'eau sur la protection de la bande rhénane.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection de la bande rhénane et aux conséquences du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau sur ce bassin. Le projet de loi ne prévoit pas de dispositions particulières pour le bassin rhénan. Toutefois, il s'est inspiré de l'expérience de ce bassin dans le domaine de la gestion de l'eau pour créer une nouvelle servitude d'utilité destinée à protéger les espaces d'expansion des crues. Cette disposition innovante premettra ainsi d'affecter à la rétention des eaux des zones spécialiement identifiées en raison de leur intérêt pour la gestion des inondations. Dans le cadre de la convention du Rhin, un programme pour le développement durable du Rhin, « Rhin 2020 », a été adopté par les ministres des Etats-parties en janvier 2001. Ce programme a notamment pour objectif de progresser dans la restauration de l'écosystème de ce fleuve. Il vise, en effet, à rétablir les biotopes caractéristiques du milieu rhénan. A ce titre, il prendra en particulier en compte la plaine alluviale du Rhin.

SOC 11 REP_PUB Alsace O