|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application du plan décennal de prévention des inondations, d'entretien et d'aménagement des cours d'eau. Mis en place en janvier 1994, ce plan décennal, dit plan Barnier, avait pour objectif de sécuriser les personnes exposées, de maintenir le libre écoulement des eaux et la capacité d'expansion des crues en préservant les milieux naturels et enfin, de limiter les dommages aux biens et aux activités soumis à un risque naturel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour le département de Vaucluse et pour chacune des années allant de 1994 à 2000, d'une part, le montant des crédits alloués dans le cadre du plan Barnier, et d'autre part, le montant des crédits effectivement utilisés en lui précisant notamment la nature et la localisation des différentes opérations concernées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au programme pluriannuel de prévention des inondations. Ce programme prévoit d'agir selon trois axes complémentaires qui sont la cartographie des zones inondables, la modernisation des systèmes d'annonce de crues et d'alerte, et la mise en place d'un plan pluriannuel de restauration des cours d'eau visant à protéger les lieux densément habités et à restaurer les capacités naturelles d'écoulement des eaux et d'expansion des crues. Au total, sur les six années de 1994 à 1999, 1,514 MF ont été mis en place par l'Etat au titre de ce plan de restauration de cours d'eau, auxquels s'ajoutent 300 MF de fonds de concours des agences de l'eau depuis 1997. Un bilan détaillé de la mise en place des crédits de ce programme dans chaque région et dans chaque département a été publié cette année par la direction de l'eau du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce bilan a été largement diffusé à l'extérieur du ministère. Un exemplaire a été notamment adressé le 21 mars 2001 au président de l'Assemblée nationale. Le délai de l'utilisation de ces crédits et des opérations financées en 1999 dans le département de Vaucluse y est disponible. Le même détail pour les années 1994 à 1998 est disponible dans le précédent bilan (1994-1998) établi en 2000 et qui a également fait l'objet, cette année-là, d'une transmission au président de l'Assemblée nationale. Globalement, de 1994 à 1999, le département de Vaucluse a bénéficié de 22,833 MF au titre de ce plan, chiffre à rapprocher des 86,763 MF dont a bénéficié l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit plus de 26 %. Le bilan pour l'année 2000 est en cours de réalisation, la remontée des informations précises sur l'utilisation des crédits exigeant un certain délai.
|