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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de revalorisation de l'allocation de recherche versée aux doctorants, depuis 1991. En effet, depuis cette date, le montant de cette allocation est fixée à 7 400 francs brut mensuels et si, à cette date, elle représentait 1,35 fois le SMIC, elle ne représente plus aujourd'hui 1,05 fois le SMIC. Alors qu'un consensus existe pour reconnaître l'importance pour la France d'une recherche de haut niveau, il s'étonne de cette situation et lui demande en conséquence si une revalorisation de l'allocation de recherche est prévue et dans quels délais. - Question transmise à M. le ministre de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1997, le ministère de la recherche a mené plusieurs actions afin d'améliorer le dispositif de formation à et par la recherche et d'inciter les jeunes étudiants à s'engager dans une telle formation. En premier lieu, les allocations de recherche ont vu leur nombre progresser de façon très importante depuis 1997 alors qu'elles avaient diminué entre 1993 et 1997. Leur nombre a été porté de 3 400 en 1996 à 3 700 à la rentrée 1997 puis à 3 800 en 1998 et à 3 900 en 2000. Il passera à 4 000 en 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Au total, on compte près de 11 500 allocataires de recherche aujourd'hui. En second lieu, le ministère s'est attaché à développer les débouchés pour les jeunes docteurs tant dans la recherche publique que privée. Entre 1998 et 2001, plus de 6 800 emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ont ainsi été créés dans les universités et les organismes de recherche. De même, un programme d'aide à l'embauche de post-docs dans les petites et moyennes entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux a été mis en place pour permettre à de jeunes docteurs de trouver un débouché à l'issue de leur thèse. Plus de 200 docteurs en ont bénéficié en 2000. L'ensemble de ces mesures a contribué, d'une part, à attirer davantage de jeunes étudiants dans les dispositifs de formation à la recherche et, d'autre part, à améliorer leur intégration professionnelle dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que dans les entreprises. Il est exact toutefois que le montant des allocations de recherche n'a pas été augmenté depuis plusieurs années et qu'il s'élève actuellement à 7 400 francs brut par mois. Il faut souligner cependant que la politique mise en oeuvre depuis 1997 pour augmenter le revenu des allocataires de recherche a consisté à augmenter le nombre d'allocataires bénéficiant d'un monitorat. Celui-ci, qui s'élève à 2 200 francs brut mensuel en contrepartie d'un service d'enseignement équivalant à un tiers de service de maître de conférences, permet en effet aux allocataires de bénéficier d'un complément de revenu substantiel en même temps que d'une formation très utile quels que soient les débouchés choisis. Le nombre de nouveaux allocataires bénéficiant d'un monitorat est ainsi passé de 1 450 en 1996 à 1 650 en 1997, 1 800 en 1998, 1 700 en 1999 et 2 000 en 2000. Il sera de 2 700 en 2001, ce qui représente une augmentation forte. Cette augmentation du nombre de monitorats est cohérente avec les recommandations du rapport remis par MM. Jean-Yves Le Déaut et Pierre Cohen en juillet 1999. Plus de 67 % des allocataires verront ainsi leur allocation de recherche complétée par un monitorat à la rentrée 2001 contre 45 % en 1997 et 51 % en 2000. Cette extension du monitorat n'est cependant pas achevée et il ne faut pas nier les difficultés que pose aujourd'hui la stabilité du montant des allocations de recherche depuis plusieurs années, en particulier pour les allocataires qui ne bénéficient pas de monitorat. Par ailleurs, il semble important de procéder à un bilan d'ensemble de la situation des allocataires, à l'heure où la montée en puissance des départs à la retraite des chercheurs et des enseignants-chercheurs nécessite d'attirer plus de jeunes vers les métiers de la recherche. Aussi, sont envisagés actuellement les moyens de répondre à ces difficultés grâce aux mesures suivantes : une augmentation du montant des allocations de recherche dans le cadre du budget 2002 : l'importance de cette dernière dépendra toutefois du résultat des discussions budgétaires en cours ; une révision de l'ensemble du dispositif allocation-monitorat afin de lier de façon systématique l'allocation à un monitorat révisé et élargi pouvant aller au-delà des seules activités d'enseignement : recherche en entreprise, consultance auprès d'organismes publics, valorisation, etc. Cela permettrait, outre une augmentation significative du revenu des allocataires, d'adapter l'allocation et le monitorat aux métiers de la recherche de demain et de diversifier les débouchés professionnels des jeunes docteurs ; une amélioration de l'encadrement des allocataires ; cela nécessite au préalable un bilan de l'existant, notamment pour tenir compte du contexte nouveau que représente la généralisation des écoles doctorales. Il importe, en effet, que les travaux de recherche qu'effectuent les allocataires leur permettent d'avoir, au terme de leur thèse, la place qui leur revient au sein de la recherche publique ou privée. Afin de progresser dans l'étude de ces solutions, a été constitué un groupe de travail sur l'ensemble des ces thèmes, avec la participation des étudiants-chercheurs.
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