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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas du groupe scolaire Aristide-Briand à Lyon. Celui-ci accueille 289 élèves depuis plusieurs années : il serait fermé à 288. Or, l'inpecteur d'académie a annoncé la possibilité d'une fermeture en mettant un poste de maître au tableau de mutation. Cet établissement, situé dans une zone très sensible, accueille des enfants de milieux très divers dont les revenus sont faibles : enseignants et parents dans une parfaite collaboration font tout pour permettre de donner aux élèves une éducation sérieuse dans un environnement respectueux des uns et des autres. La rééducatrice du réseau des aides aux enfants en difficulté est en formation et pourtant elle n'a pas été remplacée. La ville de Lyon a effectué d'importants travaux pour 11 millions de francs dans cette école. Pour obtenir la non-fermeture d'une classe, puisque le nombre d'élèves est normal, les parents occupent l'école depuis plusieurs semaines au prix de grandes difficultés pour ces jeunes mamans : ils veulent ainsi montrer leur attachement à l'instruction donnée à leurs enfants dans cette école. Pourquoi inquiéter des parents par l'annonce d'une fermeture possible à une classe et de la mutation d'un enseignant alors que, dans un quartier sensible et difficile, parents et enfants ont besoin d'un climat serein et apaisant ? Pourquoi construire un avenir négatif fondé sur aucune certitude puisque depuis plusieurs années les effectifs sont constants ? Est-ce respecter les enseignants et les parents dans leurs tâches réciproques et complémentaires ? Ne doit-on pas changer de mode de communication dans un domaine aussi important ? Elle le remercie pour la réponse constructive qu'il saura donner.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Compte tenu des critères démographiques, sociaux et territoriaux, et dans un souci d'équité entre les départements de l'académie de Lyon, celui du Rhône a fait l'objet d'une mesure d'ajustement qui permettra d'améliorer le taux d'encadrement global de 5,05 postes pour cent élèves en 2000 à 5,07 prévu pour 2001. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du groupe scolaire Aristide-Briand à Lyon a été examinée par les autorités académiques.
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